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Institutions et services publics - Page 2639
Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale : la région chef de file en matière de transports
C’est dans le troisième projet de loi de décentralisation (de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale) que l’on voit les compétences des régions renforcées, dans le domaine des transports ferroviaires, et de l’amélioration de l’intermodalité. Le chapitre 1er permet en particulier de donner une plus ...
«Prévention, sécurité : une seule filière est possible» – Emilie Thérouin, vice-présidente du FFSU
«Depuis vingt ans, la prévention sociale , la prévention des risques urbains et le développement des politiques locales de sécurité ont entraîné de profondes mutations dans la définition d’un certain nombre de métiers, dont les référentiels d’exercice se construisent parfois à la charnière de métiers existants ou qui génèrent ...
Deux mois cruciaux pour le futur des finances départementales
D’un côté, les départements discutent avec l’Etat du financement des allocations de solidarité. De l’autre, ils négocient l’impact qu’aura la baisse des concours de l’Etat en 2014 et 2015 sur leurs budgets. Fin juin, leur avenir sera plus clair, mais sera-t-il moins sombre ?
L’IGF recommande un traitement national des emprunts toxiques des hôpitaux
Les représentants des collectivités locales concernées liront avec intérêt les propositions du rapport que vient de publier l’Inspection générale des finances (IGF) sur les conditions de financement du secteur public de santé auprès des établissements bancaires.
La transparence et responsabilité financières : permettre au citoyen de « saisir les enjeux »
Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale contient un dispositif visant principalement à renforcer l’information, en amont et en aval des prises de décisions budgétaires des collectivités territoriales. « Les contraintes pesant sur les finances publiques nécessitent que ces règles soient ...
A Paris, le minibus de l’association Gaia au secours des toxicomanes
Ils arrivent seuls ou par petit groupe, disent bonjour aux habitués et attendent leur tour avec impatience: chaque jour, le minibus de l'association Gaia accueille à Paris des dizaines d'usagers de drogue, venus chercher leur traitement de substitution aux opiacés. En attendant l'ouverture prévue à l'été 2013 d'une salle de consommation à ...
Des mesures pour accélérer les constructions de logement
Le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance, qui ambitionne de lever les obstacles au montage des projets de logements, se concentre essentiellement sur la lutte contre les recours contentieux abusifs.
« Le plus grand danger qui menace nos musées, c’est l’indifférence » – Marc Casteignau, président de la FEMS
La Fédération des écomusées et musées de société (FEMS) a tenu ses 10èmes rencontres professionnelles du 25 au 27 avril 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Thème des travaux : le sens de la collecte des objets contemporains. A cette occasion, la Gazette a interrogé, Marc Casteignau, président de la FEMS, sur les principaux enjeux ...
Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Comment renseigner les nouvelles annexes de dette
Les nouvelles annexes ont été très largement modifiées et complétées. Frédéric Clément, chef de marché finance chez Salvia Développement - la nouvelle dénomination de Sage Collectivités Locales -, fait un point détaillé sur ces nouveaux états.
