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Institutions et services publics - Page 2639
L’agglomération de Seine-Essonne forme les « cadets » de la police municipale
À partir de septembre 2013, les polices municipales des communes de la communauté d’agglomération Seine-Essonne accueilleront en contrat d’apprentissage des élèves du CAP Agent de sécurité du lycée Nadar de Draveil (91). Objectifs : diversifier les débouchés professionnels et rapprocher les jeunes de la police municipale.
[Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont eu la primeur du projet de décret concernant le fonds d’amorçage prévu à l’article 47 de la loi de refondation de l’école. La Gazette des communes s’est procuré ce texte en cours de finalisation, ainsi que le projet d’instruction aux Directions académique des services de l'Education ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixVers une plate-forme nationale pour la dématérialisation des flux d’urbanisme
Dix-huit collectivités vont s’engager dès le 1er juillet 2013 dans une première phase de généralisation des échanges électroniques des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) avec les notaires. Le secrétariat à la modernisation de l’action publique met à leur disposition la plateforme d’échange et de confiance (PEC), la ...
Cumul des mandats : le projet de loi sera voté par les députés PS, même des réfractaires
Le projet de loi sur l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local recueillera une large majorité de suffrages de députés PS, y compris de réfractaires, ont estimé mardi 18 juin 2013 les porte-parole du groupe, Annick Lepetit et Thierry Mandon, mais aussi le rapporteur Christophe Borgel.
Théâtre de Montpellier : Jean-Marie Besset souhaite une prolongation d’un an
Le dramaturge Jean-Marie Besset, dont le référé d'annulation de non reconduction comme directeur du Théâtre des 13 vents à Montpellier a été récemment refusé par le tribunal administratif, a indiqué mardi 18 juin 2013 avoir proposé une sortie de crise au ministère de la Culture avec une prolongation d'un an.
Déchets nucléaires : Cigéo, un débat en perdition
La Commission nationale du débat public a dû interrompre la réunion publique du 17 juin 2013 à Bar-le-Duc. Les opposants au projet Cigéo ont empêché la prise de parole des participants.
Conférence sociale: « peut-être plus animé » que l’an passé, selon Marylise Lebranchu
La deuxième conférence sociale du quinquennat, qui se tiendra à Paris jeudi 20 et vendredi 21 juin, aura un ton "peut-être plus animé" que l'an passé, avec "plus de débat", a estimé mardi 18 juin 2013 sur France Info Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique.
Formation des demandeurs d’emploi : les régions ont une solution rapide selon l’ARF
Pascale Gérard, vice-présidente de la région PACA et vice-présidente de la commission « formation » de l'Association des régions de France (ARF), a réuni la presse mardi 18 juin 2013 au sujet principalement de la table ronde sur l’emploi et la formation de la Conférence sociale des 20 et 21 juin.
À Toulouse, la police sonde les collégiens sur son image
Priorité affichée du ministère de l’Intérieur, la restauration du lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population fait l’objet de plusieurs initiatives locales. A Toulouse, une étude inédite sur le sentiment d’insécurité et l’image de la police nationale a été réalisée auprès de collégiens par les délégués ...
Emprunts toxiques : Bercy annonce un fonds de soutien pluriannuel et une sécurisation juridique des contrats dénués de TEG
Comme l'annonçait le Club finances, l'Etat vient d'officialiser la mise en place d'un dispositif destiné à en finir avec le feuilleton des emprunts toxiques. La Sfil annonce, de son côté, le lancement d'un roadshow investisseurs préalable au lancement de son émission obligataire inaugurale.


