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Mineurs isolés étrangers

Le mayennais Jean Arthuis refuse tout nouvel accueil, s’oppose à l’Etat

Publié le 07/08/2013 • Par Hervé Jouanneau Sophie Le Gall • dans : Actu experts prévention sécurité

Jean Arthuis
MIGUEL MEDINA / AFP
Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont rappelé à l'ordre le 6 août le sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui l’accusent de « contravention avec la loi » pour avoir mis un terme, fin juillet, à l’accueil des mineurs étrangers isolés dans son département. Pour sa part, l'élu local refuse de faire machine arrière tandis que l'Assemblée des départements de France réclame la création d'un fonds d'intervention.

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Le président (UDI) du conseil général de la Mayenne ne recule pas : il « refuse de retirer » l’arrêté qu’il a pris le 24 juillet mettant fin à l’accueil de mineurs isolés étrangers par le service de l’aide sociale à l’enfance de son département alors même que la préfecture demande son retrait et que les ministres de la Justice et de l’Intérieur ont exprimé leur désapprobation. Un communiqué interministériel en date du 6 août précise que si l’arrêté n’était pas retiré, « il sera déféré devant la juridiction administrative », rappelant que « le département exerce une compétence obligatoire dans le domaine de la protection de l’enfance, définie par les articles L 112-3, L. 221-1, L. 222-5 et 228-3 du code de l’action sociale et des ...

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