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Institutions et services publics - Page 2619
Accord Etat-régions : les territoires restent sur leur faim
La première version de l’accord entre l’Etat et les régions fixe les priorités thématiques privilégiées par la France pour la programmation 2014-2020 des fonds communautaires. La prochaine étape à boucler d’ici à la mi-octobre doit détailler les projets en tenant davantage compte des attentes des territoires.
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A la recherche des financements européens
La stratégie nationale de prévention de la délinquance est en ligne
Très attendue par les professionnels, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, diffusée par le SG-CIPD, entérine trois programmes d'actions : la délinquance des mineurs, les violences faites aux femmes et l'aide aux victimes, la tranquillité publique. Sans grande nouveauté, le document décrit le schéma voulu de la ...
Un retour aux sources en Lorraine, pour Nouria Yahi
Portrait de Nouria Yahi, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité à la préfecture de Lorraine.
Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
La réforme territoriale engagée avec le premier projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en cours d’examen au Parlement, inquiète beaucoup les professions culturelles, tous secteurs confondus. La plupart s’interroge sur la place que prendront leurs collectivités respectives dans ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasL’agent de Police municipale peut-il déposer plainte au nom de la commune ?
Suite à la question d’un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy s’est intéressée à la démarche de dépôt de plainte au nom de la commune. Malgré l’absence de jurisprudence et l’imprécision de la circulaire du 6 avril 2012, relative à la capacité à ester en justice au nom de la commune (NOR ...
Le GIP Massif Central veut gérer les fonds européens plurirégionaux 2014-2020
Réunis le 5 juillet à Montpellier, les présidents des six régions du GIP Massif Central ont exprimé leur souhait que le GIP soit l’autorité de gestion des futurs fonds européens Feder plurirégionaux dédiés au massif. Une préalable est nécessaire : un amendement ad hoc doit être intégré dans le projet de loi de modernisation de ...
Philippe Rogier : « La réussite de l’émission inaugurale de la Caffil est une excellente nouvelle pour les collectivités »
Philippe Rogier, président de PublicFinance, expert bancaire, revient sur le succès de l'émission inaugurale de la Caffil.
La majorité des plus de 70 ans juge insuffisante la prise en charge par les pouvoirs publics
Une majorité des personnes ayant 70 ans ou plus considère insuffisante la prise en charge des personnes âgées par les pouvoirs publics, selon une enquête publiée mardi 9 juillet 2013 par l'institut Viavoice, montrant que l'autonomie se situe au centre des préoccupations.
Des Français itinérants portent plainte contre le maire de Nice
L’association France liberté voyage a porté plainte lundi 8 juillet 2013 contre les propos tenus la veille par Christian Estrosi, député maire (UMP) de Nice, à l’égard des gens du voyage.
2012, l’année de l’effet de ciseaux pour tous
Le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales montre que les dépenses des collectivités progressent plus que leurs recettes courantes, quelle que soit la strate considérée.
