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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2619

03/06/2013

Peut-on encore rendre la FPT attractive ? – La délicate réforme des régimes indemnitaires

Les primes des agents de la fonction publique doivent-elles être intégrées dans le traitement ? Faut-il fixer un montant minimum ? Comment simplifier ce régime indemnitaire ?

En partenariat avec Sponsor dossier
Transports 03/06/2013

LGV Bordeaux-Toulouse: les leaders PS de Midi-Pyrénées mettent en garde

Les dirigeants socialistes des grandes collectivités de Midi-Pyrénées ont prévenu lundi qu'ils n'accepteront pas sans réagir une remise en cause de la liaison ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, à l'approche d'un rapport très attendu sur la pertinence de dizaines de grands chantiers partout en France.

Protection de l'enfance 03/06/2013

Mesures d’action éducative en milieu ouvert : un véritable problème de moyens subsiste, selon le rapport annuel de l’Oned

Le huitième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), rendu public jeudi 30 mai 2013, fait l'état des lieux des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE).

Police municipale 03/06/2013

Montreuil: le directeur de la Tranquillité publique mis à pied après des violences

Le chef de la tranquillité publique de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Denis Hochard, a été mis à pied pour "faute professionnelle grave". Cette sanction intervient après qu'un journaliste a été violemment pris à parti par des agents de sécurité municipaux n'ayant pas compétence pour intervenir, a indiqué à l'AFP la maire (EELV) de la ...

Tuyaux_compliques_Phovoir
Copyright : Phovoir
3 Normalisation 03/06/2013

La petite fabrique des normes

Qui se cache derrière l’élaboration des normes ? Que recouvre le terme « norme » ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ? « La Gazette » a mené l’enquête.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
13 03/06/2013

Peut-on encore rendre la FPT attractive ? – Refonte des grilles : priorité aux agents de catégorie C

Les syndicats sont d’accord avec le gouvernement pour revoir les grilles indiciaires des agents de catégorie C. Mais leur demande d’augmentation du point d’indice a peu de chance d’aboutir.

En partenariat avec Sponsor dossier
Décentralisation 03/06/2013

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) cristallise l’opposition des petites villes

Opposés à tout transfert automatique du PLU aux EPCI, les élus ont plaidé pour une démarche volontaire et concertée, à l'occasion des XVIe Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), les 30 et 31 mai 2013, à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

[Opinion] Décentralisation 03/06/2013

Les villes moyennes et la réforme territoriale

Pour la troisième fois de son histoire, la France s’apprête à ouvrir une nouvelle phase de décentralisation. Les trois projets de loi suscitent nombre de questions, voire des inquiétudes, au sein des villes moyennes. Le gouvernement n’a, semble-t-il, pas suffisamment pris en compte la spécificité du territoire français, en particulier ...

Culture 03/06/2013

CNC – Bilan 2012

Les films, les programmes audiovisuels, la vidéo, l’exploitation, la production, la distribution, l’exportation…

marseille
Copyright : La Gazette
Décentralisation 03/06/2013

Avis de tension sur la dotation d’intercommunalité

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créera trois métropoles au statut ad hoc : Paris, Lyon et Marseille. Et une série d’autres structures, en fonction de seuil démographique d’éligibilité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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