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Fiscalité

Pour la péréquation, la piste des dégrèvements

Publié le 23/09/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

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La Gazette
Au titre des dégrèvements, les communes ont perçu 3,5 milliards d’euros en 2011. En matière de taxe d’habitation, ce sont 3 milliards de dégrèvements, issus du plafonnement de la taxe d’habitation (TH) en fonction du revenu, qui sont versés par l’Etat aux collectivités locales.

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« Il est envisageable de mettre à la charge des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dont le potentiel fiscal ou financier est supérieur à la moyenne une fraction du coût que représentent ces dégrèvements, sans incidence directe sur le montant de taxe d’habitation acquitté par les ménages », estiment les inspections générales des finances et de l’administration, dans un rapport sur la péréquation remis en juin au Premier ministre et resté confidentiel.

Faute de territorialisation des dégrèvements, un mécanisme de mise à charge globale d’une fraction forfaitaire du coût du dégrèvement supporté par l’Etat pourrait être mis en place.
« Cette charge serait répartie, à compter de 2015, entre les collectivités territoriales en fonction de critères permettant un ...

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