Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !

Publié le 23/09/2013 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

Taxes concept
Fotolia
La circulaire en date du 26 juillet 2013 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises en N-1, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations fiscales pour une application l’année N.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Elle est accompagnée pour cela, au travers du catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2013, d’un rappel des règles applicables en la matière, d’une liste exhaustive des nouveautés 2013 et d’un arsenal de modèles de délibérations référencés et consultable sur le web.

Rappel des règles applicables

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2013 se réfère tout d’abord aux délibérations relatives à la fiscalité directe locale dont les conditions de vote et d’application relèvent, sauf dérogation prévue par la loi, de l’article 1 639 A bis du code général des impôts (CGI).
Il s’agit ici des délibérations qui visent notamment à permettre aux collectivités territoriales et aux EPCI :

  • De moduler l’assiette de leurs impôts directs locaux par l’instauration de ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Références

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement