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Institutions et services publics - Page 2611
AdCF : pas de page blanche pour le Grand Paris
Pour l'AdCF, la carte intercommunale doit être achevée en Ile-de-France. La réforme de la décentralisation ne peut s'achever avec une page blanche sur le Grand Paris.
Sauver Grand Paris Métropole !
Ainsi le Sénat a rejeté par une curieuse coalition d’intérêts hétéroclites les articles 10 et suivants du premier projet de loi sur la décentralisation portant sur l’achèvement de la carte intercommunale de la région capitale et la création et l’organisation du « Grand Paris Métropole ».Si l’Assemblée Nationale à qui revient ...
Politique de l’eau : accord à l’amiable entre la communauté urbaine de Lille et Suez
La présidente de la communauté urbaine de Lille (LMCU), Martine Aubry, a annoncé vendredi 7 juin 2013 avoir trouvé un accord sur un contentieux ancien sur la distribution d'eau avec le groupe Suez Environnement, ainsi que la création d'une régie publique de production d'eau.
Peut-on prendre un arrêté d’interdiction de circulation des véhicules dans les espaces naturels pour lutter contre les dépôts de déchets ?
Il faut être vigilant quant à la motivation de l’arrêté et quant aux véhicules concernés.
Installation et exploitation du mobilier urbain : ni marché, ni DSP
L’exploitation des colonnes Morris ne résulte pas d’un contrat de délégation de service public (DSP) ni d’un marché public mais d’une convention d’occupation du domaine public.
L’évaluation des politiques publiques : une aide à la décision, à condition de…
Les 6 et 7 juin 2013 se tenaient à Grenoble les 11èmes Journées Françaises de l’Evaluation sur le thème des politiques publiques. Alors, usine à gaz ou aide à la décision ?
Une lettre du préfet visant à l’obtention de précisions pour apprécier la légalité d’un acte n’interrompt pas le délai de recours contentieux
Seule une demande tendant à son retrait, son réexamen ou sa modification ou encore celle tendant à ce que la transmission soit complétée, peuvent être regardée comme un recours gracieux dirigé contre l’acte et par là-même interrompre le délai de recours contentieux. Par conséquent, une simple lettre du préfet visant à l’obtention ...
Action sociale : contraints à la dépense, les départements réagissent
Face à l’envolée des dépenses sociales, les conseils généraux recherchent des marges de manœuvre sur un sujet tabou. Leurs stratégies s’aiguisent.
Délais de paiement de 30 jours : qui est vraiment concerné ?
La réduction du délai de paiement à 30 jours a été impulsée de façon progressive dès 2008 pour les collectivités locales. Il est ainsi revenu au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (portant sur la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics) de ramener à 30 jours le délai maximal de paiement pour les ...
Des communes fortes, pour une démocratie vivante
Le président de la République l’avait rappelé lors de son discours du 5 octobre au Sénat : « La commune est irremplaçable. » A la lecture du projet de loi – à présent des projets de loi - de décentralisation et de réforme de l’action publique, on peut se demander s’il a bien été entendu. En effet, les communes se voient ...
