Environnement

Modernisation du droit de l’environnement : la feuille de route dévoilée

Par • Club : Club Techni.Cités

Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des procédures en sont les maîtres-mots.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Suite aux Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement réunis le 25 juin 2013, les trois membres du comité de pilotage ont été auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Au programme : présentation de la feuille de route des futures actions gouvernementales qui font suite aux 800 contributions obtenues lors de ces Etats généraux.

Delphine Hédary, présidente du comité de pilotage, a d’abord voulu rassurer les députés en annonçant que la modernisation du droit de l’environnement ne se soldera pas par l’adoption d’une énième loi-cadre mais par « un ensemble de mesures, principalement de nature réglementaire, qui permettront de répondre de manière pragmatique à des problèmes précis ».

Trois axes – Cette feuille de route, désormais transmise au Comité interministériel de modernisation de l’action publique est déclinée en trois axes :

  • mieux choisir et élaborer les règles du droit de l’environnement,
  • accélérer et faciliter la réalisation des projets respectueux de l’environnement,
  • améliorer la sécurité juridique et la sanction des atteintes à l’environnement.

Documents uniques – Dans ce cadre, les membres du comité de pilotage ont insisté sur la nécessaire évaluation des textes existants et une participation plus en amont de l’élaboration du droit européen. Concrètement, la feuille de route projette, à l’horizon 2016, de réduire le nombre de schémas stratégiques à vocation environnementale à un schéma régional unique.

Même logique avec l’instauration d’un « permis environnemental unique » pour la réalisation d’un même projet et d’une autorisation unique dans les cas où l’autorité chargée de délivrer les autorisations au titre du code de l’environnement et du code de l’urbanisme est la même, comme pour l’éolien terrestre.

Des expérimentations relatives à la modernisation des procédures vont être menées dès 2014, en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Champagne-Ardenne, sous le pilotage des préfets de région et des services déconcentrés du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Des expérimentations porteront aussi sur la faisabilité d’un « rescrit procédural » (région Champagne-Ardenne) et sur la gestion en mode projet des travaux de construction de digues sur la façade atlantique (région Poitou-Charentes).

Enfin, suite à la remise le 17 septembre 2013 par le Professeur Yves Jegouzo du rapport pour la réparation du préjudice écologique, des actions seront menées pour faciliter la saisine du juge mais aussi pour développer la mise en place des polices de l’environnement.

cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Club RH : Comment rendre sa communication interne efficace ?

de La rédaction avec le soutien du CNAS et de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP