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Institutions et services publics - Page 2566
Violences faites aux femmes : un 4ème plan interministériel pour organiser une réponse systématique
« Ne laisser aucune violence déclarée sans réponse pénale, sanitaire et sociale », tel est le mot d’ordre du plan triennal 2014-2016 contre les violences faites aux femmes présenté le 22 novembre par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.
L’ASN, ce n’est pas seulement le nucléaire
Pour sa première participation au Salon des maires et des collectivités locales, qui s’est terminé jeudi 21 novembre 2013 à Paris, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) juge l’essai positif, avec le passage d’environ 200 élus sur son stand. Les questions qui lui ont été posées ne se sont pas limitées au sujet nucléaire ...
Dans les coulisses des chambres régionales des comptes
Les incompréhensions demeurent entre les juridictions financières et les élus. Pour dissiper les malentendus, tour d’horizon sur les pratiques de ces quelque 330 magistrats qui contrôlent les comptes des collectivités locales.
Le grand stade de la Fédération française de rugby soumis au débat public fin novembre
La réunion d’ouverture du débat public sur le futur grand stade de la Fédération française de rugby (FFR), a lieu jeudi 28 novembre 2013 à Ris-Orangis, sa ville-hôte. La FFR prévoit un équipement inédit en France de 82 000 places pour 600 millions d'euros.
Nouveau régime indemnitaire : exit la PFR, bonjour l’IFEEP
La très décriée Prime de fonctions et de résultats (PFR) fera bientôt progressivement place à un autre système. Qui n'est toutefois pas mieux accueilli par les syndicats.
Feu vert du Parlement au referendum d’initiative partagée
Le Parlement a donné, jeudi 21 novembre 2013, son feu vert définitif aux deux projets de loi permettant l'organisation, sous de strictes conditions, de referendum à l'initiative partagée de parlementaires et de citoyens.
En 2014, des statisticiens contrôleront les « chiffres de la délinquance »
Le ministre de l'Intérieur a confirmé le 21 novembre 2013 la création prochaine d’un service de la statistique Place Beauvau et a réaffirmé l'indépendance de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Retour sur ces questions cribles, organisées jeudi 21 novembre à la Haute Assemblée.
Ne pas avoir peur de la mutualisation des services
Cheval de bataille de l’ADGCF, la mutualisation des services est aujourd’hui entrée dans une nouvelle phase de maturation institutionnelle. L’inscription des schémas de mutualisation à l’agenda du bloc local, juxtaposée au débat sur l’instauration d’un coefficient de mutualisation susceptible d’affecter la dotation globale de ...
Les maires et les interco, maillons forts de l’économie locale
L’atelier Made in local proposé mercredi 20 novembre 2013 au Congrès des maires à Paris a mis en avant quelques exemples d’élus locaux qui ont réussi à développer des projets de développement durable, aussi bien en milieu urbain que rural.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsLes maires veulent « adapter les normes aux réalités du terrain »
Dans sa résolution générale, diffusée jeudi 21 novembre 2012 lors du Congrès des Maires, l’AMF s’oppose aux « transferts obligatoires de compétence » vers les intercommunalités. Elle souhaite que les maires puissent « adapter les normes nationales aux réalités du terrain ». Une exigence de souplesse qui vaut particulièrement pour ...
