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Institutions et services publics - Page 2557
« Les opérateurs vidéo doivent être formés » – Luc Strehaiano, président de la Commission nationale de vidéoprotection
La formation des opérateurs de vidéo protection n’est aujourd’hui pas obligatoire. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Luc Strehaiano, président de la Commission nationale de vidéoprotection (CNV) rappelle la nécessité de former ces agents chargés du visionnage des images. Selon lui, des collectivités territoriales ont ...
La région Picardie resserre son contrôle sur la SNCF
En contrepartie d’un effort financier significatif en faveur des TER, la région Picardie demande une amélioration de la qualité de service. La collectivité met en place des pénalités.
Les Etats généraux du travail social se préparent dans la contestation
Les travailleurs sociaux ont manifesté mardi 8 octobre 2013 pour rouvrir le dialogue sur leur passage en catégorie A et faire entendre leur voix à l'approche des Etats généraux du travail social.
Marc Le Son : « Fonds de soutien aux emprunts toxiques : un nouveau marché de dupes »
Face aux collectivités prisonnières de leurs emprunts structurés, le fonds de soutien inscrit au projet de loi de finances pour 2014 a pour corollaire une amnistie qui heurte les principes fondamentaux d’un Etat de droit.
Scoring : cibler les partenaires potentiellement à risques
A l'instar des banques et des assureurs qui utilisent des outils de scoring pour décider s'ils acceptent de prêter de l'argent ou de couvrir un risque, les grandes collectivités commencent elles aussi, à vérifier la santé financière de leurs satellites et partenaires. Objectifs : sécuriser leurs relations financières et juridiques, mais ...
Le flux de contentieux ne tarit pas
Avec près de 300 dossiers, le nombre de contentieux engagés par des collectivités détentrices d’emprunts à risques contre des banques continue de progresser. Les négociations semblent au point mort, les banques « jouant la montre », en attendant la loi de validation de l’absence de TEG et l’activation du fonds de soutien de l’Etat.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (10) : la visibilité du véhicule et du conducteur – les contraventions de la 1re classe relatives à l’arrêt et au stationnement
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde-champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles à partir de R.416-17, R.416-19, R.416-20, R.417- 1 et R.417-8 du Code de la route en application de ...
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Le Sénat dit « oui » à la métropole du Grand Paris
La chambre haute a voté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle s’est, à cette occasion, prononcée en faveur de la création d’une super-interco rassemblant Paris et les trois départements de la petite couronne.
François Lamy réoriente les ministères vers la politique de la Ville
Réalisant un premier bilan des conventions d'objectifs déjà signés en faveur des quartiers prioritaires, le ministre délégué à la Ville en a profité pour clarifier le calendrier concernant la réforme de la politique de la Ville. Son projet de loi sera examiné fin novembre à l'Assemblée nationale, tandis que la date butoir pour ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?MAP : « Nous proposerons des outils pour maîtriser la dépense publique et la rationaliser » – Alain Lambert
Le président de la République a confié le 2 octobre 2013 une mission sur la maîtrise des dépenses publiques à Martin Malvy, président (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président (DVD) du conseil général de l’Orne, tous deux anciens ministres du Budget. Alain Lambert, un des pères de la LOLF, publie ...
