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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2456

Prévention de la délinquance 06/03/2014

FIPD : la nécessité de réformer le financement pour une véritable politique de prévention

L'enveloppe de l'Etat reste insuffisante compte tenu des enjeux. En outre, le fléchage de l'essentiel des crédits vers les territoires prioritaires inquiète les professionnels.

SNPD 1
Copyright : SGCIPD
Prévention de la délinquance 06/03/2014

Prévention : des priorités rassurantes mais une gouvernance à revoir

Les nouvelles priorités nationales contenues dans la stratégie du ministère de l'Intérieur reçoivent l’assentiment des professionnels chargés de les décliner sur le terrain. Tous déplorent, cependant, une gouvernance illisible en raison de l’empilement des instances locales.

investissements avenir
Copyright : D.R.
Aménagement urbain 06/03/2014

Eco-cités : 8,4 millions € pour des projets de rénovation thermique

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi 4 mars avoir engagé 275 millions d’euros du programme d’investissements d’avenir (PIA). En plus de financer la mise en place du très haut débit dans certaines zones et de financer des projets innovants, 400.000 euros seront alloués à chacune des 21 villes du programme « Eco-cité ...

2 Commande publique 05/03/2014

Le nombre et le montant des marchés publics des collectivités locales chutent

L’Observatoire économique des achats publics vient de publier le rapport 2012 sur les achats publics. Dans un contexte de crise budgétaire, l’observatoire confirme « une baisse désormais sans ambiguïté de l'achat public », mais également un arrêt des partenariats publics privés (PPP) par l’Etat.

Elections 05/03/2014

Contre le redécoupage cantonal, la droite sort son livre noir… et Bernadette Chirac

Ulcérés par le redécoupage cantonal mené par le ministère de l’Intérieur, plusieurs présidents de conseils généraux de la droite et du centre dévoilaient le 4 mars un « livre noir » sur le sujet, parallèlement aux recours menés contre les décrets réformant les périmètres cantonaux. Une présentation très suivie par la presse ...

AppliFisca-Une
Copyright : La Gazette
8 Application interactive 05/03/2014

Fiscalité locale : consultez et comparez les taux commune par commune

Avec Fisc@locale, Le Club Finances de la Gazette des communes lance, en partenariat avec MGDIS, une application en ligne permettant de découvrir les taux de fiscalité et la pression fiscale commune par commune… et de se comparer.

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Copyright : Phovoir
Financement 05/03/2014

Les collectivités ont emprunté 16 milliards d’euros en 2013 selon Standard & Poor’s

Standard & Poor’s estime que les collectivités ont emprunté 16 milliards d’euros en 2013, soit 2 milliards de moins que l’année précédente. Leur endettement progresserait toutefois à 71 % de leurs recettes courantes, contre 70 % fin 2012. L’agence de notation s’attend à un besoin de financement stable en 2014 malgré les ...

Manifestation PM 4 mars 2014 gros plan une
Copyright : H.Jouanneau
Police municipale 05/03/2014

Après les manifs, le SNPM-FO et la CFTC veulent « poursuivre le mouvement »

Au lendemain des manifestations organisées pour défendre le volet social et après une rencontre au cabinet du ministre de l’Intérieur, le Syndicat national de la police municipale (SNPM-FO) et la CFTC ont annoncé le 5 mars 2014 leur intention de mener de nouvelles actions. Ils rapportent que l’Intérieur envisagerait des avancées ...

Dossier électronique
Copyright : Onidji - Fotolia
TIC 05/03/2014

Urbanisme : améliorer les processus par la dématérialisation

Si la dématérialisation des marchés publics est connue, d’autres procédures peuvent faire l’objet de dématérialisation, comme le montre l’exemple des déclarations d’intention d’aliéner. Au-delà des gains possibles, c’est un enjeu en termes de management des services : alléger l’administration d’enregistrement et gagner du ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 05/03/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre

Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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