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Institutions et services publics - Page 2438
Bal tragique des rythmes scolaires : un enterrement
A trois semaines de la date-butoir imposée aux communes qui utiliseront le décret Hamon pour trouver leur organisation des rythmes scolaires, la bataille des « pros » et des « antis » fait rage. Dernière victime : le rapport de la mission sénatoriale d’information sur la réforme des rythmes scolaires qui vient d'être enterré ce jeudi ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixPolice municipale : Christian Estrosi demande la convocation en urgence de la commission consultative
Réagissant à l'annonce de l'examen le 16 juin au Sénat de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi a demandé le 15 mai 2014 la convocation en urgence de la commission consultative des polices municipales, qu'il préside.
Victimes : publication de l’étude sur les morts violentes au sein du couple en 2013
La Délégation aux victimes a mis en ligne le 15 mai 2014 son étude sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2013.
Comment le pacte de stabilité va affecter les comptes des collectivités locales
Concours de l’Etat en baisse de 27 milliards sur quatre ans, rigidité des dépenses, épargne brute en chute libre, péréquation remise en question, les collectivités vont prendre l’onde du pacte de stabilité frontalement, selon les projections d’Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, présentées à la journée ...
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »
Co-auteur du rapport d'information sur le statut de l’élu, le député (UMP) Philippe Gosselin revient sur la suppression au dernier moment de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi Gourault-Sueur « visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat » qui devait à l’origine être examinée ...
La rentabilité économique des méthaniseurs encore fragile
La méthanisation a le vent en poupe, portée par les subventions d’Etat. Mais la rentabilité économique de nombreuses unités est fragile, voire se cherche encore. Un défaut de jeunesse pour un secteur aux modèles hétérogènes et perfectibles.
Logements sociaux : les bailleurs témoignent d’une aggravation de la délinquance
Entendus par la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, présidée par le député Jean-Pierre Blazy le mardi 13 mai, les bailleurs sociaux ont porté un constat amer. La situation dans l’habitat social s’est aggravée. En cause, les trafics de stupéfiants et la question de l’occupation des halls d’immeuble.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementPolice municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat
Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.
Police municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat
Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.
Un réseau de médiateurs sociaux plaident pour une «labellisation» de leur métier
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le réseau des villes correspondants de nuit a demandé le 13 mai 2014 la «labellisation» du métier de médiateur social et l’intégration de la médiation sociale dans les stratégies locales de sécurité.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
