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Parlement

Police municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat

Publié le 15/05/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Hémicycle du Sénat
Sénat
Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.

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Le calendrier s’accélère et devrait susciter la satisfaction des professionnels : la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement sera examiné le 16 juin prochain au Sénat.

Nomination prochaine d’un rapporteur – C’est le calendrier fixé le 14 mai par la Conférence des présidents, qui précise qu’un rapporteur pour la proposition de loi sera nommé le 21 mai par la commission des lois.

Une nouvelle série d’auditions avec les professionnels et les syndicats est donc à prévoir dans la perspective du travail parlementaire.

Une fois adopté au Sénat, le texte sera transmis à l’Assemblée nationale pour un examen probable à la rentrée. A moins que le gouvernement l’inscrive à l’ordre du jour de ...

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