Le calendrier s’accélère et devrait susciter la satisfaction des professionnels : la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement sera examiné le 16 juin prochain au Sénat.
Nomination prochaine d’un rapporteur – C’est le calendrier fixé le 14 mai par la Conférence des présidents, qui précise qu’un rapporteur sera nommé dans les 8 jours par la commission des lois.