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M'inscrire gratuitementPublié le 15/05/2014 • dans : France
Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.Ma Gazette
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Le calendrier s’accélère et devrait susciter la satisfaction des professionnels : la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement sera examiné le 16 juin prochain au Sénat.
Nomination prochaine d’un rapporteur – C’est le calendrier fixé le 14 mai par la Conférence des présidents, qui précise qu’un rapporteur sera nommé dans les 8 jours par la commission des lois.
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