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Institutions et services publics - Page 2429
Le gouvernement Valls n’oublie pas la santé
Avec les secrétaires d’Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville, le ministère des Affaires sociales « et de la santé » est désormais au complet. Au programme, un plan d’économies drastiques…
Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?
Dans son discours de politique générale, le 8 avril, le tout nouveau premier ministre a tenu à évoquer la réforme des rythmes scolaires, annonçant un assouplissement de son cadre. Mais la diversité des besoins d'assouplissement laisse les acteurs locaux de l'éducation dans l'expectative.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Une commission du Sénat veut autoriser les commerçants à vidéosurveiller les abords de leurs magasins
Les sénateurs ont fait un premier pas pour que les commerçants exposés à des risques de vol ou d'agression puissent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique aux abords de leur magasin. Reste encore à ce que cet amendement soit voté par les sénateurs en séance, mi-avril, puis conservé par les députés qui ...
Remaniement : qui sont les secrétaires d’Etat qui vous intéressent ?
14 secrétaires d'Etat ont été nommés mercredi 9 avril pour soutenir dans leurs missions les ministres nommés mercredi 2 avril. Parmi eux, André Vallini, sénateur de l'Isère, qui remplace Anne-Marie Escoffier au secrétariat d'Etat à la réforme territoriale. Un difficile travail d'explication s'annonce pour lui.
Réforme territoriale: Favorables ou pas, les régions et les départements veulent des explications
Les régions souhaitent être reçues rapidement par le Premier ministre Manuel Valls pour qu'il clarifie les réformes territoriales évoquées par lui mardi devant l'Assemblée nationale, a déclaré mercredi 9 avril le président du conseil régional de Picardie, Claude Gewerc (PS). Les départements sont plus dubitatifs, voire carrément ...
MAP : dans les collectivités, des idées mais peu de moyens
Si des expérimentations sont menées avec les collectivités territoriales pour améliorer le fonctionnement des services publics, la disparition de l’Atesat monopolise l’attention.
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MAP : moderniser pour économiser ?Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire
La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.
La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (1)
Le début de mandat constitue le moment idéal pour élaborer un nouveau plan pluriannuel d’Investissement (PPI). Ce document de programmation, émanation du programme politique, est un document opérationnel indispensable, destiné à faciliter la programmation physico-financière des investissements.
Cagnes-sur-Mer contrôle sa taxe de séjour
A Cagnes-sur-Mer, un contrôle plus systématique basé sur la pédagogie a permis d’augmenter les recettes de taxe de séjour.
Taxe Kebab : les collectivités échappent à l’illégalité !
L'utilisation du domaine public n'est toujours pas soumise à redevance.
