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Institutions et services publics - Page 2386
Quelle réforme pour les finances locales ?
Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités d’articulation de la réforme de « la fiscalité locale avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ». Mais de quelle réforme ...
Villiers-sur-Marne rend hommage à Aurélie Fouquet, le procès aura lieu
Quatre ans après la mort d’Aurélie Fouquet, policière municipale de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) abattue par des malfaiteurs, la ville a organisé le 20 mai 2014 une cérémonie d’hommage.
Les CPER 2014/2020 suspendus à l’avenir de l’écotaxe
La prochaine programmation des Contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014/2020 peine à se finaliser faute d’éclaircissement sur l’avenir de l’écotaxe poids lourds devant assurer les financements des travaux d’infrastructures prévus dans ces plans.
La Charente bat tous les records de pollution aux pesticides
Chiffre effarant fourni par l’agence de l’eau Adour Garonne : en moyenne en 2011, la teneur en pesticides de la Charente était de 6,52 µg/l entre Angoulême et Cognac ! À titre de comparaison, la Sèvre nantaise, deuxième bassin le plus pollué du pays, affiche un taux moyen de 2,86 µg/l. Or, au-delà de 5 µg/l, l’eau est ...
La responsabilité de la commune peut-elle être engagée à cause des nuisances sonores liées à un ralentisseur ?
Si les textes et normes applicables aux ralentisseurs varient selon le type d’équipement, la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de dysfonctionnement.
Plan national canicule 2014 – recommandations sanitaires
En complément de l'instruction ministérielle "Plan national canicule 2014" datée du 6 mai 2014, le Haut Conseil de la santé publique a actualisé les recommandations sanitaires « canicule ». Une série de fiches actions rappellent toutes les informations utiles notamment pour les professionnels intervenant auprès de populations vulnérables ...
Le poste d’opérateur radio, vidéo, d’accueil physique et téléphonique du public
Les polices municipales de taille moyenne, c’est-à-dire composées d’environ dix ou vingt agents, désireuses d’évoluer, en mettant en place une base émettrice-directrice, peuvent créer un nouveau poste d’agent de police municipale, spécialisé opérateur radio, vidéo, accueil physique et téléphonique du public…
Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ? Introduction
Quelle sera la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics ? Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, professeur à l’Université de Rennes, a décrit l’impact prévisible de la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités, conjuguée à la montée en charge des différents ...
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?
Transport des personnes à mobilité réduite : la délégation de service public
Afin de répondre aux besoins d’intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la passation d’un marché avec un prestataire privé ou la délégation de service public (DSP). Elle est généralement mise en oeuvre pour assurer des services tels que l’eau, l’assainissement ou les transports ...
Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
