- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2386
La prévention des conflits d’intérêts
La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts.
Élaboration d’un Scot : un marché pas comme les autres
La réglementation impose une couverture totale des territoires par des schémas de cohérence territoriale d’ici 2017. Dans ce contexte, les territoires vont engager des consultations de marchés publics en vue de l’élaboration de leur Scot, et particulièrement en milieu rural. Voici donc les principaux conseils pour préparer ce type de ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 2 juin 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Valérie Barthélémy – Référente professionnelle des assistants familiaux au conseil général de Charente-Maritime
Valérie Barthélémy, référente professionnelle des assistants familiaux au conseil général de Charente-Maritime, où elle est chargée de mission, explique les frontières de ses interventions pendant la phase de formation de l'assistant familial, et son rôle de "passeur" entre les différents intervenants de la prise en charge des enfants.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsCarte des régions, réactions, opinions… l’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine
Le redécoupage des régions a suscité de nombreux traitements, parfois ludiques, sur un sujet qui suscite une large attention. Lundi, en attendant les annonces de François Hollande, Lemonde.fr nous invite ainsi à nous amuser à redessiner la carte des régions ! Pendant ce temps, RMC nous dit que François Hollande aurait fait ...
Contre Saint-Leu, Dexia perd à nouveau sur le taux effectif global
Dans un jugement du 6 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, pour défaut de taux effectif global (TEG), Dexia crédit local contre la ville de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) qui avait contracté un prêt indexé sur le taux de change euro/franc suisse. Les décisions se suivent et continuent d'être défavorables ...
Tascom : le dialogue de sourds entre communes et entreprises commerciales
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) n’est pas oubliée dans le cadre de la réforme fiscale. Les collectivités y tiennent, les entreprises grognent.
Fabien Tastet élu président de l’association des administrateurs territoriaux
Fabien Tastet a été élu, vendredi 6 juin, à la présidence de l'association des administrateurs territoriaux de France.
Etats généraux du travail social : la place des professionnels en question
Depuis le lancement, en avril 2014, des assises préparatoires aux Etats généraux du travail social (EGTS), les critiques émanant du terrain se succèdent. Associations de professionnels et syndicats estiment que l’organisation ne permet pas l’émergence de la parole des travailleurs sociaux.
Le dispositif du FSRIF inconstitutionnel à partir de 2015
Saisi par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a invalidé, vendredi 6 juin 2014, le mécanisme de contribution des communes de la région d’Ile-de-France à leur fonds de solidarité (FSRIF). Prudent, le juge a toutefois reporté l’effet de son abrogation au 1er janvier 2015.
