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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Sécurité 02/07/2002

La région Picardie cofinance l’équipement des polices municipales

Le conseil régional de Picardie vient de décider la création d'un fonds d'aide à l'équipement des polices municipales. Ce programme, doté de 2,3 millions d'euros. Présenté comme pérenne au moins jusqu'à 2005, il vise à subventionner, à hauteur de 25%, certaines dépenses d'investissement portant notamment sur les outils de ...

Environnement 02/07/2002

Déchets : bilan dans trois mois

La ministre de l'Ecologie et du développement durable a écrit aux préfets pour leur demander de "faire le point sur l'application de la loi du 13 juillet 1992" d'ici le 30 septembre prochain. D'ici là, Roselyne Bachelot recommande "d'éviter toute décision administrative d'interdiction de mise en décharge de tel ou tel déchet". L'article ...

Environnement 02/07/2002

Déchets : bilan dans trois mois

La ministre de l'Ecologie et du développement durable a écrit aux préfets pour leur demander de "faire le point sur l'application de la loi du 13 juillet 1992" d'ici le 30 septembre prochain. D'ici là, Roselyne Bachelot recommande "d'éviter toute décision administrative d'interdiction de mise en décharge de tel ou tel déchet". L'article ...

Sécurité 01/07/2002

Saint-Cyr-en-Val ne veut plus du stockage de gaz

Le maire de Saint-Cyr-en-Val (3 250 habitants, banlieue d'Orléans) vient de signer un arrêté municipal interdisant l'exploitation de Primagaz installé sur la commune depuis 1974. Le maire souhaite en effet que ce stockage de gaz, qui n'emploie que deux salariés, déménage sur un site plus approprié. Primagaz est un établissement à risques ...

Sécurité 01/07/2002

Saint-Cyr-en-Val ne veut plus du stockage de gaz

Le maire de Saint-Cyr-en-Val (3 250 habitants, banlieue d'Orléans) vient de signer un arrêté municipal interdisant l'exploitation de Primagaz installé sur la commune depuis 1974. Le maire souhaite en effet que ce stockage de gaz, qui n'emploie que deux salariés, déménage sur un site plus approprié. Primagaz est un établissement à risques ...

Justice, jurisprudence 01/07/2002

La cour administrative d’appel de Lyon annule une subvention à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé une subvention de 2,74 millions d'euros (17,7 millions de francs) du conseil général de l'Ain au programme d'investissement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. L'Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi en juillet 2001 le ...

Transports 19/06/2002

La Lorraine impulse la sécurisation des TER

La Région, l'Etat et la SNCF ont élaboré leur premier contrat local de sécurité en trois volets pour les trains express régionaux de Lorraine. Les enseignants et les agents de la SNCF assureront la formation des élèves aux règles de conduite à tenir dans les transports en commun, dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté. Les ...

Justice, jurisprudence 17/06/2002

Le conseil général de la Gironde condamné

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...

Justice, jurisprudence 17/06/2002

Le conseil général de la Gironde condamné

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...

Transports 14/06/2002

Le conseil régional de Lorraine accorde 27 millions d’euros supplémentaires au TER

En marge de la convention qui la lie à la SNCF, la Région lorraine augmente de 27 millions d'euros sa subvention en faveur des trains express régionaux (TER). Au total, la région finance l'achat de nouveau matériel roulant par la SNCF à hauteur de 177 millions d'euros. Dès 1999, le conseil régional avait lancé son premier programme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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