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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 21/10/1999

L’Union nationale des centres de gestion veut une clarification des rôles

Réunie en assemblée générale aux Sables d'Olonne les 14 et 15 octobre, l'Union nationale des centres de gestion a demandé au gouvernement une clarification des rôles avec le CNFPT. Ainsi, dans sa motion, votée à l'unanimité, l'UNCDG s'est étonné du transfert incomplet de l'organisation des concours de catégorie B, en citant comme ...

Justice, jurisprudence 21/10/1999

Responsabilité pénale: une réforme difficile

Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...

Fonction publique 20/10/1999

Grève aux services sociaux des Bouches-du-Rhône

A l'appel de l'intersyndicale CGT-CFDT-FO-CFTC-SNMPMI, les salariés de la direction des affaires sociales des Bouches-du-Rhône se sont mis en grève le 19 octobre. Ils protestent contre les difficultés liées à la réorganisation du service, décidée il y a un an, et au manque de personnels. Les 100 créations de postes annoncées fin 98 ne ...

Fonction publique 20/10/1999

Le Conseil supérieur de la FPT et le CNFPT signent un protocole d’accord

Michel-Antoine Rognard, président du Conseil supérieur, et Michel Delebarre, président du CNFPT se sont finalement mis d'accord. L'établissement public mettra à disposition les moyens pour que le CSFPT assume une de ses missions : la réalisation, la mise en commun et l'exploitation d'études sur la FPT. La loi Hoeffel prévoyait en effet ...

Fonction publique 19/10/1999

SUD veut abroger la loi Perben

Le syndicat Sud collectivités territoriales a tenu son congrès, le troisième depuis sa constitution, en 1996, les 14 et 15 octobre dernier à Toulouse. Revendiquant pour l'instant 1500 adhérents dans 21 départements, SUD, non reconnu comme syndicat "représentatif" se prépare à lancer une pétition nationale pour abroger la loi Perben avant ...

Finances 19/10/1999

PLF 2000: les amendements de la commission des finances

Les députés ont entamé, le 19 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2000. Les principaux amendements votés en amont par la commission des finances de l'Assemblée nationale sont les suivants : majoration de 500 MF pour la DSU ; de 150 millions de francs pour la DSR ; compensation des baisses de DCTP ...

Fonction publique 19/10/1999

Les SG demandent un déplafonnement de la cotisation CNFPT

Le futur projet d'établissement du CNFPT a largement occupé les débats de la commission formation lors du 59e congrès du Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux à Dunkerque. Les SG appellent de leurs voeux un déplafonnement pour que le CNFPT soit en mesure d'assurer ses missions. Une analyse que n'est pas loin ...

Fonction publique 19/10/1999

La DGCL exhorte les SG à la patience

Les secrétaires généraux, réunis lors du 59ème congrès de leur syndicat à Dunkerque ont demandé au directeur général des collectivités locales, Didier Lallement, la mise en oeuvre rapide des promesses faites l'année dernière à Tours par Marc Abadie, alors directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique (abaissement des ...

Parlement 15/10/1999

Deuxième lecture du projet « droits des citoyens » au Sénat

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 13 octobre le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Restent trois sujets de désaccord majeurs entre les sénateurs et le gouvernement. A été réintroduit l'amendement de première lecture, supprimé par l'Assemblée, visant à imposer une ...

Europe 15/10/1999

Fonds structurels européens : 15,666 milliards d’euros pour la France

La France connaît désormais la répartition définitive des 15,666 milliards d'euros (environ 103 milliards de francs) qui lui ont été attribués au titre des fonds structurels européens pour la période 2000-2006. La Commission européenne a en effet arrêté le 13 octobre la répartition des 1,046 milliard d'euros (6,8 milliards de francs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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