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Institutions et services publics - Page 2382
Rythmes scolaires : « La force de cette réforme, c’est d’associer les communes à la définition d’un projet éducatif local »
A quelques jours de la date-butoir pour la remise aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale par les communes des projets d’organisation des nouveaux rythmes, le 6 juin 2014, la réforme et le second décret suscitent encore des oppositions. Réactions du ministre de l’Education nationale.
La mairie de Saverne favorise l’insertion grâce aux TIG collectifs
Depuis 2011, le centre technique municipal de la ville de Saverne accueille des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, dans un cadre collectif. Plus d’une centaine de personnes ont ainsi participé à des chantiers réalisés par les agents municipaux. Un dispositif rare qui s’appuie sur un partenariat étroit avec les ...
L’Assemblée adopte un texte modifiant les charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport
Le 22 mai 2014, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, assortie de quelques modifications, visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.
Les collectivités s’endetteront davantage du fait de la baisse des dotations, selon l’agence Moody’s
Dans une étude du 27 mai 2014, l’agence de notation américaine pronostique un endettement à venir non négligeable des collectivités locales du fait du plan d’économies de 50 milliards d’euros prévu par le Gouvernement. Une affirmation qui contraste avec les doutes émis par Moody's quant à la portée des économies qui pourraient ...
Le pacte financier et fiscal : élaboration et mise en œuvre (2)
La mise en place d’un pacte financier et fiscal peut mobiliser différents types d’outils au service de la solidarité intra-communautaire. Pour être efficace, il doit être pensé de façon globale à partir d’une conception partagée des enjeux du territoire et de la solidarité qui en découle.
Appel à candidature pour le prix prévention de la délinquance 2014
Organisée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et le Forum français pour la sécurité urbaine, la 7ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible la traite des êtres humains. Nouveauté de cette édition, les trois premiers lauréats seront récompensés.
La dépénalisation du stationnement payant sera-t-elle obligatoire pour les communes à compter de février 2016 ?
Oui, si la commune souhaite conserver du stationnement payant sur voie publique. Si rien ne presse pour autant, il faudra toutefois se poser les bonnes questions en temps utile. La juriste du Club Prévention-Sécurité vous propose une synthèse des différents enjeux.
Trouver des business models autour des données culturelles : enjeu décisif des cinq prochaines années
La politique du ministère de la Culture et de la Communication (MCC) en matière de numérique se déploie à un rythme soutenu ces derniers temps, marquée par un regard bienveillant. Elle est poussée par Camille Domange, chef du département numérique depuis avril 2013. Sa coloration est assez expérimentale, ce qui pose la question du ...
Cet article fait partie du dossier :
Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataDécentralisation : et si l’on s’en tenait là ? (bis)
Il y a près d’un an dans ces colonnes, je proposais « Et si l’on s’en tenait là ? » J’évoquais alors la multiplication des textes de décentralisation qui, loin de simplifier le paysage, le complexifie considérablement. Je n’ai pas changé d’avis et l’actualité me donne raison.D’une part, on assiste à un véritable ...
La déclaration d’intérêts des élus locaux
Les nouveaux élus locaux doivent effectuer une déclaration d'intérêts, avant le 1er juin.
