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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2382

Herve_Machi
Copyright : D.R.
Prévention de la délinquance 28/05/2014

« La Cnil veut promouvoir une autorisation unique pour les traitements des données personnelles » – Hervé Machi, Cnil

Alors que le Conseil supérieur du travail social doit formuler le 11 juin un avis sur la charte déontologique type sur l'échange d'informations au sein des CLSPD, le directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Hervé Machi, décrit le nouvel outil destiné aux municipalités pour couvrir le ...

moobje-div-090-061_Web
Copyright : Phovoir
Péréquation 28/05/2014

La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 27 mai 2014 comme chaque année, un module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre les EPCI et les communes membres.

motech-com-032-029_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 28/05/2014

La ruée vers les formations pour les élus

Pour préparer le futur budget ou affronter des questions plus pointues, une formation est souvent indispensable pour les nouveaux élus communaux et intercommunaux peu familiers des finances locales. Voici un rapide tour de l’offre… et des besoins.

Egalité des territoires 27/05/2014

CGET : le commissaire général par intérim Eric Delzant annonce son départ

Nouveau signe de malaise au commissariat général à l’égalité des territoires. Dans un courrier adressé le 27 mai à ses collaborateurs, le commissaire général par intérim Eric Delzant annonce son départ.

Aide alimentaire 27/05/2014

Les épiceries sociales à l’heure des crédits nationaux : quels risques ?

Le premier versement du Crédit national des épiceries sociales (CNES), qui remplace, pour les épiceries sociales, le financement européen, est attendu d'un jour à l'autre. Les structures craignent une baisse de leurs moyens et certaines pourraient être tentées de changer de mode de fonctionnement.

4 Décentralisation 27/05/2014

La réforme territoriale se transforme en poker menteur dans l’Ouest

Quatre grandes villes de Bretagne et des Pays de la Loire appellent à une fusion des deux régions. L’initiative est soutenue par Jacques Auxiette, président des Pays de la Loire, lequel défendait quelques jours plus tôt un rapprochement avec Poitou-Charentes. D’autres élus privilégient une Bretagne à 5 voire 6 départements. Alors que ...

13 [INTERVIEW EXCLUSIVE] 27/05/2014

Rythmes scolaires : « La force de cette réforme, c’est d’associer les communes à la définition d’un projet éducatif local »

A quelques jours de la date-butoir pour la remise aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale par les communes des projets d’organisation des nouveaux rythmes, le 6 juin 2014, la réforme et le second décret suscitent encore des oppositions. Réactions du ministre de l’Education nationale.

Travail d'interet general TIG
Copyright : maieutapedia.org
Prévention de la récidive 27/05/2014

La mairie de Saverne favorise l’insertion grâce aux TIG collectifs

Depuis 2011, le centre technique municipal de la ville de Saverne accueille des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, dans un cadre collectif. Plus d’une centaine de personnes ont ainsi participé à des chantiers réalisés par les agents municipaux. Un dispositif rare qui s’appuie sur un partenariat étroit avec les ...

phtech-con-019-017_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 27/05/2014

L’Assemblée adopte un texte modifiant les charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport

Le 22 mai 2014, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, assortie de quelques modifications, visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.

Budgets 27/05/2014

Les collectivités s’endetteront davantage du fait de la baisse des dotations, selon l’agence Moody’s

Dans une étude du 27 mai 2014, l’agence de notation américaine pronostique un endettement à venir non négligeable des collectivités locales du fait du plan d’économies de 50 milliards d’euros prévu par le Gouvernement. Une affirmation qui contraste avec les doutes émis par Moody's quant à la portée des économies qui pourraient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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