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Institutions et services publics - Page 2382
Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
Saisi par les députés UMP, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 24 juillet, l'ensemble de la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Quelques jours plus tôt, la justice a donné raison à une 5e collectivité contre Dexia.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Revenir sur le partage des responsabilités culturelles : « inenvisageable » pour Florian Salazar-Martin (FNCC)
Elu le 16 juillet 2014 président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues (Bouches-du-Rhône), aborde un mandat lourd de dossiers complexes : crise budgétaire de l’Etat et des collectivités, réforme territoriale, revendication des régions pour ...
La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir
Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.
Fin du ramadan : rappel des règles applicables pour les agents souhaitant s’absenter
Prévu pour le 28 ou 29 juillet 2014, l'Aïd al-Fitr fêtera la fin d’un mois de jeûne pour les musulmans. Un certain nombre d’agents pourraient souhaiter s’absenter lundi ou mardi. Une occasion de rappeler les règles applicables prévue à cet effet.
Grand Paris : le retour inévitable de la taxe de séjour
Entre la disparition de l'écotaxe et le rejet de la taxe additionnelle sur les nuits d'hôtel en Ile-de-France : le financement du Grand Paris des transports est à nouveau sujet à des perturbations. Le gouvernement s'est engagé à trouver 140 millions d'euros annuels dans la prochaine loi de finances et c'est bien la taxe de séjour qui ...
Les collectivités se hissent sur le podium du Tour de France
Course cycliste mythique, le succès populaire du Tour de France ne se dément pas malgré le poids des polémiques et des années. Participant, y compris financièrement, à l'organisation de la Grande Boucle, les collectivités territoriales en profitent pour valoriser leur territoire et en tirer des bénéfices économiques, sociétaux et ...
Le Défenseur des droits officiellement reconnu comme contrôleur externe de la police et de la gendarmerie
Avec une hausse des réclamations de 200 % par rapport à 2010, le Défenseur des droits est devenu un acteur clé de la déontologie de la sécurité. Code de déontologie, auto saisines, l’institution est désormais au coeur du contrôle de la police et de la gendarmerie. Désormais, il veut poursuivre la réflexion sur les contrôles ...
Adoption définitive du projet de loi égalité femmes-hommes
Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". Plusieurs dispositions ont trait aux collectivités territoriales.
Les intervenants sociaux en commissariat de plus en plus reconnus
Dans un nouveau guide édité par le ministère de l'Intérieur (SG-CIPD), l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG) répète inlassablement les avantages que peuvent attendre les collectivités décidées à financer de tels postes. A l'heure actuelle, encore 24 départements en sont totalement ...
Métropole du Grand Paris : l’Assemblée assouplit le calendrier
Voté le 23 juillet par l’Assemblée nationale, le premier projet de loi portant réforme territoriale comprend une disposition particulière sur la métropole du Grand Paris. Il repousse du 30 septembre au 15 novembre l’échéance au terme de laquelle une quarantaine de communes de grande couronne pourront intégrer, ou non, la future ...
