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égalité

Adoption définitive du projet de loi égalité femmes-hommes

Publié le 24/07/2014 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". Plusieurs dispositions ont trait aux collectivités territoriales.

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Le premier article est ainsi rédigé : l’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions.

La politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :

  • des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
  • des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;
  • des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
  • des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ;
  • des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
  • des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
  • des actions tendant à ...

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