TRANSPORTS

La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir

| Mis à jour le 25/08/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

1. Responsabilité

Il revient aux Autorités organisatrices de transport (AOT) de définir le niveau de qualité et de sécurité des conventions qu’elles concluent avec les transporteurs et de contrôler leur exécution. Elles sont également responsables du choix des véhicules. Elles doivent aussi mettre en place un dispositif permettant de faire remonter les informations relatives aux dysfonctionnements éventuels afin de faciliter le retour d’expérience. Il leur incombe enfin de prendre toutes les dispositions pour leur permettre de faire face aux situations de crise.

La rédaction d’un « règlement des transports » ayant vocation à formaliser les conditions du transport scolaire sur le territoire de la compétence de l’AOT est fortement recommandée.

 2. Conducteur

La conduite d’un véhicule d’au maximum neuf ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

L’adresse, outil de connaissance des territoires et levier d’efficacité des politiques publiques

de La Poste Solutions Business

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP