Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.
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1. Responsabilité
Il revient aux Autorités organisatrices de transport (AOT) de définir le niveau de qualité et de sécurité des conventions qu’elles concluent avec les transporteurs et de contrôler leur exécution. Elles sont également responsables du choix des véhicules. Elles doivent aussi mettre en place un dispositif permettant de faire remonter les informations relatives aux dysfonctionnements éventuels afin de faciliter le retour d’expérience. Il leur incombe enfin de prendre toutes les dispositions pour leur permettre de faire face aux situations de crise.
La rédaction d’un « règlement des transports » ayant vocation à formaliser les conditions du transport scolaire sur le territoire de la compétence de l’AOT est fortement recommandée.
2. Conducteur
La conduite d’un véhicule d’au maximum neuf ...
