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Institutions et services publics - Page 2381
Réforme territoriale : la tentation fédérale
L'Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, coprésidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Michel Piron (UDI) plaide, le 11 juin 2014, pour des « gouvernements régionaux » dotés du pouvoir d’adaptation des lois.
Les maires des petites villes remontés contre l’Etat
Lors des 17e assises des petites villes, qui ont lieu les 12 et 13 juin à Annonay (Ardèche), l'APVF s'est alarmée des conséquences économiques sur les territoires de ses adhérents de la baisse des concours de l'Etat, estimée par l'Association des Maires de France entre 28 et 34 milliards d'euros.
L’AMF mobilise ses troupes contre la baisse des dotations
Face à une baisse des concours de l’Etat estimée à 28 milliards d’euros entre 2014 et 2017, l’Association des maires de France demande aux élus de faire voter des motions de soutien à sa demande de réexamen du dispositif, accusé « d’étouffer » les collectivités. Appel à mobilisation.
Une bourse de l’emploi commune pour trois départements de la région Centre
Pour le Loir-et-Cher, le Loiret et l'Eure et Loir, présents sur un stand commun au Salon de l’emploi public, les 12 et 13 juin à Paris, la mutualisation des recrutements – une centaine par an sur les trois départements - doit permettre de gagner en efficacité, de monter en compétence, et de réaliser des économies.
La DGF 2014 intègre timidement la mutualisation de service
Les notes d’information afférentes à la DGF des communes et des EPCI sont en ligne. Si peu de modifications sont à noter s’agissant du calcul même de la dotation, ces notes détaillent l’application, sur la DGF des communes et sur la dotation d’intercommunalité des EPCI, de la minoration appliquée au titre de la contribution du bloc ...
Dépénalisation du stationnement : un succès à préparer
Un débat organisé mardi 10 juin 2014, lors du Salon européen de la mobilité à Paris, tentait de définir les étapes nécessaires à franchir pour faire de la réforme du stationnement une réussite pour les collectivités. Trois mots d’ordres adressés aux communes ont ainsi dominé le débat : la coordination, l’expérimentation et la ...
La baisse des cotisations retraite des fonctionnaires ne convainc pas
La ministre Marylise Lebranchu a détaillé mercredi 11 juin 2014 devant les syndicats le dispositif de baisse progressive des cotisations retraite, qui figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif. Sans convaincre toutefois les organisations, qui dénoncent une atteinte au système de protection sociale ...
Open data, informations publiques, un rapport pour libérer les administrations
La mission d’information sénatoriale sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a remis son rapport jeudi 12 juin 2014. Après 5 mois de travaux et 99 personnes auditionnées, la rapporteure Corinne Bouchoux a voulu démontrer que le droit à l’information publique devait être refondé à l’heure du numérique ...
Police municipale : le CSFPT repousse deux projets de décret
Deux projets de décret destinés à revaloriser la carrière des agents de catégorie C et de catégorie A ont reçu le 11 juin 2014 un avis défavorable par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
La réforme territoriale ne « modifiera pas les enjeux financiers des régions à court terme » pour Fitch
Le projet de refonte de la carte des régions françaises ne changera rien à leur équation financière à court terme, assure l'agence Fitch qui suggère plutôt de redéfinir leur cadre budgétaire. Elle estime néanmoins que le regroupement en 14 "super régions" permettra certaines économies d'échelle à long terme.
