Lors des élections municipales de mars 2014, le ministère de l’Intérieur avait attribué une nuance politique à tous les candidats ce qui n’avait pas manqué de faire réagir les élus des plus petites communes.
Si le texte va au bout de son parcours, il leur sera désormais possible de se présenter avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3500 habitants. En effet, une proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs, seul le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s’est abstenu.
Depuis la loi du 17 mai 2013, les petites communes doivent déposer en préfecture leur liste et les services du ministère de l’Intérieur associent ensuite cette liste à une couleur politique. Cette attribution ne concernait que les communes de 3.500 habitants et plus. Le scrutin de liste s’appliquant pour la première fois non seulement dans ces communes mais aussi dans toutes celles comptant 1.000 habitants ou plus, l’attribution de nuances politiques a également concerné les 6 659 communes comptant entre 1 000 et 3 500 habitants.
Droit d’accès et de rectification – « De nombreuses listes ne se sont pas reconnues dans la couleur politique qui leur a été attribué » explique Jean-Claude Carle (UMP), à l’origine de la proposition de loi. Relayant une demande de l’Association des maires de France, le sénateur a précisé que « certaines étiquettes et nuances ne recoupent pas les réalités locales » en ajoutant que les petites communes désirent « défendre les intérêts locaux propre à chaque territoire sans que cette engagement impose un rattachement politique. »
Le texte stipule qu’une nuance politique ne peut être attribuée aux candidats à l’élection des conseils municipaux et aux membres du conseil municipal, dans les communes de moins de 3.500 habitants, que sous réserve qu’ils aient choisi une étiquette politique. En outre, les candidats disposent d’un droit d’accès et de rectification à leur déclaration de candidature.
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a proposé un amendement pour la publication des nuances attribuées aux candidats par le ministère seulement après la promulgation des élections à des fins d’analyse des résultats du scrutin. Cet amendement a été rejeté.
Eliane Assasi (CRC) a quant à elle estimé que « faire de la politique signifie faire des choix et prendre des positions. Il n’existe pas de position et de choix neutre » en ajoutant que les « candidats qui s’estiment mal classés ont pu déposer un recours pour contester. L’ajustement ne doit pas se faire au niveau de la loi mais de la préfecture qui pourrait affiner son travail sur les nuances politiques. » Elle a de plus rappelé « qu’il existe une catégorie « divers » qui semble suffisante pour refléter les listes d’union « neutres » ou transpartisanes ».
Pour Isabelle Lajoux (PS) « de nombreux candidats ne se retrouvent pas dans les mouvements disparates ou fantaisistes que regroupent cette catégorie. »
Avant d’entrer en vigueur, le texte doit encore être adopté par l’Assemblée Nationale.
Domaines juridiques
