Ça y est ! Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale ont été présentés au conseil des ministres du 18 juin. Celui sur les compétences, discuté au Parlement à partir du mois d’octobre, suscite déjà nombre d’inquiétudes chez les agents.
Marylise Lebranchu a beau se vouloir rassurante, affirmant à « La Gazette » « qu’aucun agent transféré n’y perdra », le message passe mal. La ministre balaye d’un revers de la main les arguments des syndicats, même s’il est vrai que certains d’entre eux ne font pas dans la nuance en dénonçant une remise en cause des conditions de travail, des rémunérations ou de l’affectation des agents.
Personnels sociaux – Quelque 90 000 agents départementaux (collèges, routes, transports) vont être transférés en 2017 aux régions. Une échéance rapprochée qui n’inquiète pas trop, notamment car le régime indemnitaire est souvent plus favorable dans les conseils régionaux !
Le transfert des personnels des routes ne sera pas, lui, de tout repos car ces derniers possèdent une culture et une organisation bien différentes de ce qui prévaut dans les régions. Mais ce sont surtout les différents personnels sociaux qui se trouvent dans l’expectative, ne sachant même pas à qui ils seront transférés. Aux intercommunalités ? Oui, sauf quand elles seront trop petites. Dans ce cas, à qui ? A l’Etat, par le biais d’agences, à une survivance du conseil général, aux caisses d’allocations familiales pour le RSA, etc. ?
Au final, beaucoup d’incertitudes. Et que dire des services ne relevant pas des compétences obligatoires du département, comme les crèches par exemple ? Quid de leur pérennité et de leurs personnels ?
Cour des comptes – Le moral de l’encadrement n’est pas non plus au beau fixe. Les cadres intermédiaires s’interrogent sur leur sort et leur utilité dans des structures plus petites. Dans ce climat déjà morose, la nouvelle charge de la Cour des comptes contre les dépenses locales, dans son rapport du 17 juin, ne fait rien pour arranger les choses.
Prônant des mesures drastiques pour « maîtriser la masse salariale », la cour appelle à ne remplacer qu’un fonctionnaire territorial sur trois partant à la retraite et à allonger le temps de travail. Et les magistrats d’enfoncer le clou en jugeant que le gel du point d’indice constitue une « mesure nécessaire mais pas suffisante ».
Même si elle est bienvenue, la création par le gouvernement d’un lieu d’échanges sur l’accompagnement des réformes territoriales par le dialogue social, dans la foulée d’une des tables rondes de la conférence sociale des 7 et 8 juillet, risque de ne pas suffire pour lever toutes les inquiétudes.
