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Institutions et services publics - Page 2337
Création d’une indemnité particulière d’exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte
Un présent décret instaure une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un établissement public de santé du Département de Mayotte et qu'ils s'engagent à y exercer pendant une durée minimale de quatre années ...
Présidence du Sénat : le troisième homme entre en scène
Prétendant à la présidence de la Haute-assemblée, Philippe Marini (UMP) veut que « le Sénat quitte le XIXème siècle pour entrer dans le XXIème ». Face aux favoris Gérard Larcher et Jean-Pierre Raffarin, le patron de la commission des finances prône « une France à 50 départements » et le rétablissement du cumul des mandats en 2017.
La commande publique sur tous les fronts
Le gouvernement fixe des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Louables, ils complexifient néanmoins un peu plus les procédures.
Projet de loi vieillissement : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Le projet de loi vieillissement est examiné par les députés jusqu’au 11 septembre. On est en terrain connu pour les mesures-phares, mais la question de la gouvernance locale est en suspens, le gouvernement renvoyant d'éventuelles modifications à la réforme territoriale.
Echange d’informations : l’ANAS exprime de fortes réserves
Dans un avis technique très critique diffusé le 4 septembre 2014, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) appelle les travailleurs sociaux « à la vigilance et à la responsabilité » face au nouveau cadre gouvernemental sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance.
Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
Le sociologue Denis Monneuse déplore le manque de recul des agents sur leur activité, la perte de créativité et la sous-utilisation du temps libre. Il plaide pour une organisation du temps de travail individualisée.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Temps de travail dans la fonction publique : respecter la durée légale, une gageure
Quand il s’agit d’appliquer la durée légale du travail, certaines collectivités font marche arrière, sous la pression des agents. D’autres y parviennent, au prix de négociations houleuses.
Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes
L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles
La nouvelle réforme territoriale n’est pas partie sur de bons rails. La culture, à peine évoquée dans le texte et même pas citée dans l’exposé des motifs, est l’objet d’un silence obséquieux, qui témoigne plus de l’évitement que du respect, à peine troublé par les débats avignonnais de cet été 2014, eux-mêmes ...
Baisse de la fiscalité : de la promesse à la réalité
Face au « ras-le-bol fiscal » ressenti par leurs administrés, des élus locaux prennent le risque de baisser le taux des impôts directs locaux des ménages. Ils ont recours à tous les leviers pour compenser le manque à gagner.
