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[BILLET] MARCHE PUBLIC

La commande publique sur tous les fronts

Publié le 10/09/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu expert santé social, Billets juridiques, France

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Fotolia
Le gouvernement fixe des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Louables, ils complexifient néanmoins un peu plus les procédures.

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L’argent est le nerf de la guerre et conditionner l’accès aux marchés publics aux entreprises qui respectent les objectifs sociétaux fixés par le législateur est désormais une technique très pratiquée. Adoptées cet été, deux lois importantes, l’une sur l’économie sociale et solidaire, l’autre sur l’égalité entre les femmes et les hommes, utilisent la commande publique comme levier.

Le principal objectif de la loi sur l’économie sociale et solidaire est d’encourager un changement d’échelle de l’ESS et de favoriser une croissance plus robuste, « plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement ». Son article 13 prévoit la possibilité, pour les acheteurs publics, de réserver la participation aux procédures de passation de marchés publics aux entreprises participant à l’insertion de personnes handicapées ou défavorisées.
Un schéma de promotion des achats publics socialement responsables sera obligatoire pour ...

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