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Grand âge

Projet de loi vieillissement : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Publié le 09/09/2014 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, France

Le projet de loi vieillissement est examiné par les députés jusqu’au 11 septembre. On est en terrain connu pour les mesures-phares, mais la question de la gouvernance locale est en suspens, le gouvernement renvoyant d'éventuelles modifications à la réforme territoriale.

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Réunis en session extraordinaire, les députés ont commencé le 9 septembre l’examen du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Enfin !

Après un chantier dépendance avorté sous le quinquennat Sarkozy, le Président de la République avait lancé les travaux en janvier 2013. Plusieurs mois d’une large concertation avaient dégagé un fil directeur très vite baptisé « des trois A » : anticipation, adaptation, accompagnement…
Les trois premiers titres du projet de loi les reprennent. Les mesures phares en sont largement connues depuis leur présentation au Conseil économique, social et environnemental (Cese),le 12 février par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Michèle Delaunay, alors ministre déléguée aux personnes âgées. Leur présentation en conseil des ministres du 3 juin n’a fait que les confirmer.

Lire : Autonomie : le projet de loi sur les rails

L’acte II de l’APA – La plus attendue (volet « accompagner », article 29) est la ...

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