Comment les travailleurs sociaux doivent-ils se positionner par rapport au nouveau cadre gouvernemental sur l’échange d’informations dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ?
Telle est en substance la question à laquelle s’efforce de répondre un document de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) publié le 4 septembre 2014.
Secret professionnel – Dans cet avis technique, composé d’une analyse juridique et d’une série de recommandations, l’ANAS ne dissimule pas ses réserves et rappelle que « le CLSPD n’est pas un dispositif d’action sociale et que l’une de ses fonctions est d’assurer une veille vis-à-vis des personnes ou de groupes représentant un risque de passage à l’acte délinquant et donc une menace pour la sécurité publique ».
S’agissant du dispositif contenu dans la charte-type, qui prévoit le partage des informations à caractère confidentiel et non celles à caractère secret, l’ANAS estime, jurisprudence à ...
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