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Institutions et services publics - Page 2309
Reforme territoriale : l’Isère prend une longueur d’avance
Les intercommunalités de cinq territoires de l’Isère acceptent de servir de laboratoire à la réforme territoriale. L’Assemblée des communautés de France (ACdF) entend intervenir dans les négociations de transferts de compétences.
« Relever les défis du nouvel environnement territorial » – Pascal Beaubat (Intériale mutuelle)
Jusque-là très implantée au ministère de l'Intérieur, Intériale mutuelle intervient de plus en plus au sein de la fonction publique territoriale. Historiquement présente dans les conseils généraux, elle se déploie désormais auprès de l'ensemble des collectivités. A l'occasion de sa réélection à la présidence de la mutuelle, Pascal ...
Les 11 recommandations visant à faire évoluer l’assainissement non collectif
Les inspecteurs du CGEDD (ministère de l'Ecologie) et de l'Igas (ministère de la Santé) ont rendu leur rapport, élaboré en avril 2014 après audition de tous les acteurs de l’assainissement non collectif (ANC), et que le Club Technique de la Gazette s'est procuré. Le bilan réalisé sur la procédure d'agrément des installations et sur ...
Enfin du nouveau pour le secteur du logement
Le ministère du Logement a tenu à sortir les premières mesures d'application de la loi Alur avant le départ en vacances des ministres, un signal qui vise à rassurer les acteurs du logement, plus qu'inquiets face aux blocages du secteur de la construction.
Une commune saisit le Conseil d’Etat contre la baisse des dotations
La commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise a déposé, le 16 juillet, un recours au fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'Etat pour contester les dispositions légales et réglementaires encadrant la baisse des dotations sur l'exercice 2014.
Coefficient de mutualisation : chronique d’une mort annoncée ?
La mise en œuvre du coefficient de mutualisation va probablement être reportée d’un an, soit en 2016. Ce retard proviendrait d’un constat des difficultés de son application uniforme sur le territoire. Faut-il y voir un éventuel abandon de ce dispositif controversé ? Peut-être bien.
Laurent Prévost nommé directeur de la sécurité civile
Le Conseil des ministres a nommé le 30 juillet 2014 Laurent Prévost directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’Intérieur. Âgé de 47 ans, l’ex-préfet de Martinique succède à Michel Papaud, devenu DGS de la métropole grenobloise.
Bilan en demi-teinte de la loi sur les non-titulaires
Un rapport sénatorial rendu public le 23 juillet 2014 tire les premiers enseignements de la loi sur la précarité des fonctionnaires, dite loi Sauvadet.
Discriminations sexuelles : une responsabilité partagée
Un rapport définit les « LGBT-phobies », mais formule peu de propositions...
Mutualisation de biens : le bloc communal se met à partager
La mutualisation de biens entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres touche encore peu de biens. Moyennant des conventions de mise à disposition, les avantages sont pourtant réels.
