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Institutions et services publics - Page 2276
La baisse des investissements plus forte que prévue
En 2014, la contraction de l’épargne brute des collectivités devrait avoisiner les 5 %, restreignant davantage que prévu les dépenses d’investissement, selon les premières estimations de la Banque postale. Les interrogations portent désormais sur l’ampleur de ce phénomène en 2015.
Le garde champêtre et le procès-verbal d’audition
Selon le Code de procédure pénale, le garde champêtre ne peut pas procéder à l’audition du contrevenant dans le cadre de ses compétences de police judiciaire. Le Code de l’environnement déroge à ces règles générales en permettant au garde champêtre de procéder à des auditions et de faire signer la personne entendue lorsqu’il ...
Contractuel : refus de renouvellement de contrat
Le refus de renouvellement justifié par la volonté de recruter des agents titulaires d’un diplôme que l’agent contractuel ne possède pas, est motivé par l’intérêt du service.
La réforme territoriale, c’est d’abord un projet de management
En tant qu’agents des collectivités locales, nous avons bien sûr un point de vue averti sur les réformes en cours qui nous concernent très directement. Pour autant, l’essentiel est, me semble-t-il, d’aborder ces réformes de là où nous sommes, c’est-à-dire à partir de l’exercice concret de nos responsabilités à tous les niveaux ...
SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »
Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, risques, environnement, eau...
Dette publique : les collectivités sont-elles vraiment fautives ?
L’endettement des collectivités locales aurait « explosé » en 2013, selon le Journal du Dimanche du 5 octobre qui cite un rapport qualifié de « confidentiel ». Ce dernier rend en partie les collectivités responsables du retard pris par la France en matière d’équilibre budgétaire. Arithmétiquement juste, mais méthodologiquement ...
« La fédération d’interco sans département, c’est possible »
Lors de son discours tenu le 12 septembre, Manuel Valls a évoqué « trois cas de figure » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas, « là où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante, le maintien du ...
Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui permettaient aux communes de déterminer elles-mêmes la répartition des sièges au sein des EPCI, bouleversant ainsi la gouvernance de l'échelon communal.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasEntretien et utilisation privative des trottoirs
Les trottoirs ont à la fois qualité de dépendances du domaine public et qualité d'ouvrages publics.