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Aménagement du territoire

Les établissements publics fonciers montent en puissance

Publié le 14/01/2015 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Infographies finances

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Association des EPFL
Les établissements publics fonciers peuvent prélever un impôt local pour porter des projets d’aménagement de collectivités locales. Les EPF sont-ils des outils fonciers efficaces financièrement ?

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Les établissements publics fonciers, qu’ils soient locaux – EPFL – ou d’Etat – EPFE -, se sont multipliés depuis les années 2000, afin d’acquérir du foncier qu’ils rétrocèdent aux collectivités locales. On compte ainsi dix EPFE, essentiellement régionaux, qui « se justifient par leur vocation affirmée d’aménagement du territoire », indiquent Joseph Tyrode, président de l’Association des EPFL, et Claude Bertolino, directrice générale de l’EPF de la région Paca.
Parallèlement, il existe 23 EPFL, à l’échelle surtout départementale, parfois régionale (Auvergne, Alsace) ou seulement intercommunale.

La carte des EPF locaux et d’Etat au 1er janvier 2015 (cliquez pour agrandir) :

Une TSE variable – En pratique, les EPF, quels qu’ils soient, financent le plus souvent les mêmes politiques d’acquisition : logements (dont logements sociaux), activité économique et équipements publics. En Loire-Atlantique, c’est respectivement 75 %, 17 % et 8 % des surfaces planchers ...

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