Vous réjouissez-vous de la non-suppression du département dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en cours de discussion au Sénat ?
Nous assistons depuis le début 2014 à des annonces plus que contradictoires. Le projet de loi « NOTRe » dans sa version gouvernementale, vide les départements de leur substance. Il siphonne leurs compétences. Il prévoit, ainsi, de transférer la gestion des routes, des collèges et des transports scolaires aux régions. Soit les principales missions des conseils généraux. Une première étape avant de les faire disparaître. Maintenant, la commission des lois du Sénat a supprimé cette partie du texte afin de préserver l’action du département. J’espère que l’Assemblée ne reviendra pas sur cette décision.
Les conséquences seraient-elles si graves pour la vie quotidienne des Français ?
Le département n’est pas seulement un groupe de fonctionnaires qui gèrent des services, c’est une assemblée élue par le peuple. Renoncer à cette instance, c’est amputer la démocratie dont le département, au même titre que la commune, est un maillon essentiel. Si l’on transfère les compétences des départements à des échelons plus importants comme les régions, on rompt le contact avec le terrain.
En quoi la dévitalisation du département remet-elle en cause la décentralisation ?
La loi de 1982 a donné une véritable identité aux départements, a permis de lisser les inégalités sociales à travers les actions de terrain. Avant cela, la banlieue parisienne n’était que l’arrière-boutique de la capitale. Dans le Val-de-Marne ce virage politique nous a permis de nous saisir de leviers essentiels comme la rénovation et la construction de logements, l’aménagement d’espaces verts ou de mener une véritable politique culturelle avec par exemple l’implantation du MAC Val.
Pourquoi les arguments de simplification et d’économies ne sont-ils pas valables ?
Aucune étude d’impact faite par le gouvernement ne le prouve. D’après un audit lancé à l’initiative de l’Assemblée des départements de France, c’est même l’inverse. Il n’y aura pas d’économies et pas plus qu’une meilleure efficacité des services. Le grand chamboulement dû à la réorganisation entrainera même des coûts supplémentaires pendant une dizaine d’années au moins. Quant à l’argument populiste qui consiste à dire que les élus coûtent cher, je rappelle simplement que leur indemnisation ne représente que 0,04% des budgets locaux. Soit une goutte d’eau pour la Nation. La métaphore du « mille-feuille » est une formule de communication qui n’a pas de réalité. Par ailleurs, où se trouve la simplification lorsque l’on détricote des intercommunalités pour créer une métropole du Grand Paris formée de 124 communes ?
Pourquoi jugez-vous que cette réforme est dictée par l’Union Européenne ?
Le but premier de cette loi est la diminution de la dépense publique, c’est écrit noir sur blanc. Cela correspond aux recommandations européennes. L’Europe souhaiterait niveler les territoires de ses différents pays. Les NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques) que l’on voudrait imposer à la France sont absurdes. Historiquement, nous nous sommes construits différemment de l’Allemagne ou de l’Espagne. Cette uniformisation est dangereuse.
Cette réforme ne va-t-elle pas favoriser la coopération territoriale ?
Au contraire, elle est animée par une volonté de mise en concurrence des territoires entre eux. Bouleverser notre maillage démocratique risque d’entrainer de graves déséquilibres entre des territoires dynamiques et d’autres en décrochage. Si les actions de proximité disparaissent, ce sont les plus faibles qui en feront les frais. Les activités gérées de manière publique aujourd’hui, seront peut être aux mains du secteur privé demain. Je ne peux pas être d’accord avec cela.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
