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Institutions et services publics - Page 2243
Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux en divagation ou dangereux : le propriétaire de l’animal est connu (2)
La fiche précédente a proposé les modèles d’arrêté et de courrier de mise en demeure au propriétaire d’un animal en divagation avant la capture de l’animal. Cette fiche porte sur un modèle d’arrêté ordonnant le placement de l’animal et un modèle de courrier au propriétaire connu de l’animal en état de divagation. Elle ...
Les collectivités européennes opposées au renforcement de la protection des données personnelles
Depuis trois ans, les communes et régions d’Europe se mobilisent contre un projet communautaire sur la protection des données personnelles qu’elles ne voudraient voir appliquer qu’aux seules entreprises privées. Pour la Commission européenne et la Cnil, l’autorité française de la protection des données, cette distinction ne se ...
Algues vertes : 70 ha de prairie passent en terres d’épandage des lisiers
Dans le bassin versant de la Lieue de Grève (Côtes-d’Armor), 70 hectares de prairies vont passer en culture céréalières et en terres d’épandage des lisiers à la faveur du départ en retraite d’un éleveur laitier. Faute d’outils existants, Lannion Trégor Communauté n’a pu empêcher cette transaction qui fragilise le plan de ...
La gestion des fonds européens par les régions françaises démarre
La programmation des fonds européens structurels et d’investissement pour 2014-2020 a été lancée ce vendredi 14 novembre 2014, à Montpellier, avec, pour la première fois, les régions en têtes d’affiches.
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A la recherche des financements européens
Stationnement : Paris montre l’exemple en misant sur le paiement via smartphone
En matière de gestion du stationnement, certaines collectivités développent des solutions innovantes. C'est notamment le cas de la ville de Paris qui a mis en place en 2014 un dispositif de paiement par mobile.
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Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
La DGFIP et les collectivités partagent les données fiscales
La direction générale des finances publiques et les principales associations de collectivités locales ont signé, mardi 18 novembre, une convention sur le partage de données fiscales, comptables et financières. Très attendue, cette avancée "culturelle" est saluée par le monde local.
Le billet de trésorerie est aussi attractif que peu utilisé
Avec des taux inférieurs à 0,2% pour des émissions sur un mois et à 0,57% sur un an, le billet de trésorerie est beaucoup moins coûteux que les lignes de trésorerie des banques. Cependant, seules 20 collectivités y avaient recours en septembre 2014.
Baisse des dotations : les effets inattendus du mode de calcul retenu au sein du bloc communal
Conçu pour être neutre et transparent, le mode de calcul de la contribution au redressement des finances publiques des communes et des EPCI pourrait avoir pour effet indirect de renchérir significativement les transferts de charges et les mutualisations mis en œuvre au sein des ensembles intercommunaux. Des démarches que la loi s’attache ...
Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
La baisse des dotations de l’Etat et les nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités mettent en lumière le caractère de plus en plus virtuel de certaines petites communes. Face à cette situation, nos intervenants, Vincent Aubelle, Vanik Berberian, Jacqueline Gourault, Agnès Verdier-Molinié et Stéphane Pintre, réunis par La ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentL’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, transport, bâtiment, risques naturels, énergie, stationnement…
