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Institutions et services publics - Page 2236
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
Un décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active applicable à Mayotte en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le taux de revalorisation correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2015 telle qu'elle a ...
Terrorisme : la FA-FPT déplore l’absence de mesures concrètes pour protéger les policiers municipaux
La Fédération Autonome de la fonction publique territoriale a regretté le 23 décembre l'absence de mesures concrètes pour protéger les policiers municipaux des éventuelles agressions que pourraient subir les forces de sécurité, comme à Joué-les-Tours. Dans un courrier adressé aussitôt au syndicat, le cabinet du ministre de ...
Le Conseil d’Etat dépoussière la prescription quadriennale
Dans une décision du 16 juillet 2014 relative à la commune de Cherbourg-Octeville, le Conseil d’Etat est revenu sur la règle de la prescription quadriennale en matière de créance sur une personne publique et sur son application effective. Explications.
«Le déploiement du plan anti-hold up est efficace », Sandrine Marcot, présidente déléguée de l’Union de la Bijouterie-Horlogerie
Pour prévenir et déjouer les braquages, l'Union de la Bijouterie-Horlogerie (UBH) a été distribué le 18 décembre un livret de bonnes pratiques à ses adhérents. Sous le titre «Les indispensables de la sécurité», le livre explique les bons gestes à avoir au quotidien, de l’ouverture jusqu’à la fermeture du magasin. La présidente ...
Comment les transports urbains marseillais sont-ils devenus plus sûrs ?
Intimidations, vols, agressions : ces actes contre les clients ont baissé de 40 % entre 2009 et 2013. Les mesures opérationnelles coordonnées, prises dans le cadre du Contrat Local de Sécurité Transports (CLS-T) signé notamment par la ville, la police nationale et la Régie des transports de Marseille (RTM) ont porté leurs fruits.
Révision des valeurs locatives : les 5 départements tests sont désignés
C'est désormais officiel ! La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne sont les cinq départements désignés par arrêté pour expérimenter dès 2015 la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation prévue par la loi de finances rectificative pour 2013.
Un soutien massif du Sénat aux communes nouvelles
Lors de son examen le 15 décembre, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée par les sénateurs à une très large majorité.
L’intercommunalité amplifie la fiscalité locale
La fiscalité du bloc communal a progressé de 12 % entre 1997 et 2009, passant en moyenne de 21,3 % à 24 %, selon une étude destinée à mesurer l’impact de l’intercommunalité.
Accessibilité des transports scolaires : quoi de neuf ?
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié, entre autres choses, les règles d’obligation de mise en accessibilité des transports scolaires. Ces derniers se voient ainsi exemptés de réforme, sauf cas particuliers. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Optimiser la gestion du patrimoine avec le fichier numérique BIM
Responsables de leurs bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie, les collectivités ont tout intérêt à optimiser la gestion de leur patrimoine sur le long terme. C’est ce que l’utilisation du BIM va permettre, à condition de repenser les méthodes de travail en mode collaboratif et d’adopter de nouveaux outils transversaux.
