Urbanisme – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de la procédure intégrée pour le logement (PIL)
Voirie et réseaux – La liste des informations que les opérateurs et les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques n’ont pas à communiquer à l’Etat est actualisée par décret.
Fonds européens – Est créé, par décret, dans chaque région un comité Etat-régions chargé de veiller à l’harmonisation des actions financées par les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) pour la programmation des actions dans la région pour la période 2014-2020.
Défense contre l’incendie – Les règles d’implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense contre l’incendie dans les communes ont été précisées par décret.
Mobilité des jeunes – Une circulaire vient préciser la mise en place sur le territoire régional d’un comité régional de la mobilité européenne et internationale des jeunes. A l’instar ...
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