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TEXTES OFFICIELS

L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015

Publié le 06/03/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu expert acteurs du sport, Actu expert santé social, Actu juridique, France

Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.

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Urbanisme – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de  la procédure intégrée pour le logement (PIL)

Voirie et réseaux – La  liste des informations que les opérateurs et les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques n’ont pas à  communiquer à l’Etat est actualisée par décret.

Fonds européens – Est créé, par décret, dans chaque région un comité Etat-régions chargé de veiller à l’harmonisation des actions financées par les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) pour la programmation des actions dans la région pour la période 2014-2020.

Défense contre l’incendie – Les règles d’implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense contre l’incendie dans les communes ont été précisées par décret.

Mobilité des jeunes – Une circulaire vient préciser la mise en place sur le territoire régional d’un comité régional de la mobilité européenne et internationale des jeunes. A l’instar ...

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