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Institutions et services publics - Page 2230
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les atteintes aux propriétés (1)
L'article 24 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte désormais de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, définit les compétences d'attribution générales du garde champêtre pour exercer ses missions sur le ressort pour lequel il est assermenté. Le garde champêtre n'est ...
Coup d’envoi pour le Service public régional de l’orientation
L’accord-cadre sur le SPRO a été signé ce vendredi 28 novembre, en attendant sa généralisation le 1er janvier 2015. Il doit permettre à chacun, quel que soit son âge, « d’être informé, conseillé et accompagné tout au long de la vie en matière d’orientation professionnelle ».
Vers des services publics territoriaux au rabais ?
Tandis qu’un projet de réforme territoriale risque d’entraîner la disparition des conseils généraux en éloignant davantage les élus des citoyens, le projet de budget pour 2015 prévoit une baisse de 3,65 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités locales et de 11 milliards, en tout, sur la période 2015-2017.Cette ...
Pourquoi les élus locaux doivent se préparer à la libéralisation des marchés gaz et électricité
La fin des tarifs régulés dans l’énergie se rapproche pour les collectivités. En gaz d’abord, fin 2014 ou fin 2015, selon le volume de consommation ; en électricité ensuite, fin 2015. Si les appels d’offres, notamment à travers des groupements de commandes, se multiplient, avec un certain succès, nombre d’acheteurs publics n’ont ...
Montpellier et Toulouse préfigurent la grande région
Jean-Luc Moudenc, maire UMP de Toulouse et président de Toulouse Métropole, et Philippe Saurel, maire divers gauche de Montpellier et président de Montpellier Agglomération, se sont rencontrés ce vendredi 28 novembre à Montpellier, trois jours après le vote de l’Assemblée nationale en faveur de la réforme territoriale qui prévoit la ...
Redécoupage cantonal : le Calvados, lui aussi retoqué, s’insurge
Les élus de la majorité départementale du Calvados ont réagi le 20 novembre à la décision du conseil d’Etat qui rejette pour ce département, comme pour d’autres, le recours contre le redécoupage des cantons.
Mettre en place le dispositif « Sport sur ordonnance »
Le public Tous les experts le confirment, l’activité physique est un élément déterminant en matière de santé, mais aussi pour la qualité de vie et le bien-être psychologique. Elle fait désormais partie intégrante du traitement de nombreuses maladies. Le sport sur ...
L’objectif prioritaire doit être l’effort sur les dépenses de fonctionnement
Les élus locaux que nous sommes doivent prendre conscience des conséquences radicales de la crise des finances publiques. L’Etat, qui représente 80 % de la dette publique et l’essentiel du déficit annuel, est désormais dans l’incapacité, et pour longtemps, de soutenir les transferts financiers entre son budget et les comptes locaux.
Quel sera l’impact de la baisse des dotations ? 12 maires répondent
La baisse des dotations va-t-elle affecter vos investissements ? Douze maires, croisés dans les allées du 97e Congrès des maires, mercredi 27 novembre, à Paris, répondent à cette question et témoignent de l'impact de cette mesure sur les choix de leur collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentLe rôle en aval du Conseil national d’évaluation des normes
Le CNEN peut être saisi pour évaluer les normes réglementaires en vigueur.
