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Institutions et services publics - Page 2211
Le CAUE du Nord licencie un quart de ses effectifs
Confronté à des difficultés financières le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Nord licencie 9 personnes sur 26. Le 16 février, la commission permanente du département examinera un projet de convention triennale qui lui fixe maintenant des objectifs chiffrés. Syndicalistes et professionnels s’inquiètent ...
Dématérialisation : une étape incontournable pour les acheteurs publics
Les élus autant que les agents doivent être rassurés sur la possibilité de corriger ou de compléter un flux électronique destiné au comptable. Les collectivités candidates à la dématérialisation totale doivent s’assurer que leur équipement informatique et bureautique réponde aux besoins d’une chaîne de travail entièrement ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Qui inversera la courbe de la disparition des zones humides ?
A l'occasion de la Journée mondiale des zones humides, célébrée le 2 février, nous publions une tribune signée par le directeur de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Les communes face aux campements sauvages
Les communes sont fréquemment confrontées à l'installation de campements sauvages sur leur territoire. Il s'agit d'une question préoccupante et complexe. D'un point de vue juridique, elle oblige à concilier des droits fondamentaux concurrents tout en préservant l'ordre public.
Les sociétés publiques locales et le contrôle analogue : mode d’emploi
L'attrait des sociétés publiques locales (SPL) n'est plus à démontrer. Ces outils permettent de recourir à un acteur privé, pour une prestation ou une opération immobilière, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Néanmoins, leur usage est conditionné au respect strict des pratiques du "in house" et du contrôle analogue ...
Dématérialisation : la montée en compétence des acheteurs
Alors qu’un environnement budgétaire contraint impose aux collectivités des économies drastiques, rationaliser la politique d’achat constitue un levier pertinent et efficace. La professionnalisation des agents chargés de cette fonction s’avère indispensable.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Courchevel maintient son recours contre la baisse des dotations
Malgré les corrections apportées par la loi de finances pour 2015, la commune de Saint-Bon-Tarentaise, qui abrite la station de ski de Courchevel, maintient son recours auprès du Conseil d'Etat pour contester les modalités de calcul de la baisse des dotations en 2014.
Réforme territoriale: le judo adopte une nouvelle gouvernance
Pour la Fédération française de judo, le choc lié à l'aménagement du temps scolaire a été frontal. La perte du créneau du mercredi matin, qu'il n'a souvent pas été possible de remplacer à d'autres moments de la semaine, s'est traduite par un ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?Sélestat : le programme Devenir
Le programme Devenir répond à quatre objectifs: la lutte contre le décrochage scolaire, l'amélioration du lien social, l'insertion sociale et professionnelle des jeunes par le sport et la culture, l'implication des familles dans l'éducation à l'école. Il se décline en ...
Comment l’Europe appréhende l’économie sociale et solidaire
Alors que le Parlement français a voté à l’été 2014 une loi sur l’économie sociale et solidaire, comment nos voisins européens et les instances de l’Union européenne appréhendent-ils ce secteur ? C’était l’une des questions débattues lors d’une journée organisée le 16 janvier 2015 sur le thème "Collectivités ...
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
