Mieux accompagner les fonctionnaires sur les problématiques liées au principe de laïcité, c’est l’objectif du ministère de la Fonction publique. Ce principe sera inscrit dans le statut général de la fonction publique, a indiqué Marylise Lebranchu le 26 février à Lyon, à travers une disposition du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui devrait réapparaître à l’agenda parlementaire prochainement.
Formation systématique – La ministre souhaite notamment voir se développer « de façon systématique » des formations à la pratique de la laïcité. Une formation pour les agents à l’application du principe de laïcité devrait ainsi être développée sur le modèle d’un module de formation délivré à Lyon et qui sera dispensé dans l’ensemble des instituts régionaux d’administration l’année prochaine.
Développer les plans de formation – La formation est un volet capital, insistent les syndicats. « La laïcité fait partie du tronc commun des formations d’intégration délivrées par le CNFPT. Les maires devraient aussi se saisir de la question des plans de formation. Attention également aux plans de formation qui viennent des ministères, qui sont plutôt de l’ordre de l’annonce politique et ne se soucient pas de l’existant ; il faudra voir concrètement comment celui-ci se traduit », souligne Jésus de Carlos, représentant CGT au CSFPT.
« Nous encourageons le CNFPT à se saisir davantage de ces thématiques, poursuit Bruno Collignon, représentant de la FA-FPT au CSFPT. Il est parfois difficile pour les agents de faire appliquer concrètement les principes de laïcité. Les mesures annoncées par Marylise Lebranchu visent à accompagner les agents pour mener à bien cette mission fondamentale. »
Guides pratiques – La ministre a en effet également indiqué que le projet de loi « déontologie » prévoit que dans chaque service, des règles déontologiques, adaptées aux missions de service public conduites en son sein, pourront être adoptées après consultation des représentants des personnels. « Cette disposition devrait ainsi permettre à chaque chef de service de préciser, de façon concrète et pédagogique (au moyen de guides pratiques par exemple), les règles applicables au sein de son service », souligne Marylise Lebranchu dans un communiqué.
« Certains agents doivent gérer de nombreuses questions très concrètes et de tels outils peuvent leur donner des réponses, ainsi qu’à leurs supérieurs », salue Claire Le Calonnec, représentante de l’Interco-CFDT au CSFPT.
L’Unsa fonction publique indique aussi « apporter son soutien à une démarche d’affirmation des valeurs de la République et du statut général des fonctionnaires », dans un communiqué du 28 février. « Si le statut précise les devoirs des fonctionnaires en matière de neutralité, les limites sont parfois plus complexes pour les usagers des services publics », souligne encore l’organisation syndicale.
Cet article est en relation avec les dossiers
- Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
- Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Thèmes abordés
