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Institutions et services publics - Page 2207
Suite à la vague d’attentats, les maires de banlieues veulent se faire entendre
Après avoir rencontré la secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville pour faire part de leurs réflexions après les attentats de la semaine dernière, l'association des maires « Ville & Banlieue » souhaite activement participer à la reconstruction des politiques publiques. Dans un communiqué intitulé « Banlieues : les jours ...
Aménagement du territoire – Des dispositions pour la ruralité et des contrats de plan Etat-région ficelés
En 2015, la ruralité a le vent en poupe, relancée par les 11 mesures proposées par Sylvia Pinel en décembre 2014. La finalisation des contrats de plan Etat région donnera aussi un coup de fouet à l’aménagement du territoire.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesEducation – Education prioritaire, numérique à l’école : encore des réformes
Outre les suites et conséquences des nouveaux rythmes scolaires, deux autres grands chantiers devraient mobiliser les collectivités territoriales : le numérique à l’école et la réforme de l’éducation prioritaire.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesCommande publique – Transposer, rationaliser… et rassurer
Avec en ligne de mire la transposition des directives européennes « marchés » (secteurs classiques et spéciaux) et « concessions », 2015 sera une année « préparatoire ». Ces trois directives devront être transposées d’ici à avril 2016, mais le gouvernement souhaite anticiper l’échéance.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesTASCOM : le Parlement corrige le tir après l’arrêt du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a censuré le mécanisme de compensation pour l'Etat du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à certaines intercommunalités. Le Parlement a profité de la loi de finances pour 2015 pour en tenir compte. Explications.
Elections – Départementales et régionales : les règles du jeu vont changer
Les élections de 2015 ne ressembleront à aucune autre. Les 22 et 29 mars se dérouleront les premières départementales, avec la division par deux du nombre de cantons et des tickets paritaires. A la fin de l’année, ce seront les régionales, dans un contexte où leur nombre passera à 13.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesFonction publique territoriale – La qualité de vie au travail et les carrières en négociation
Si rien n'est appelé à bouger côté rémunération en 2015, plusieurs autres sujets sont au programme des partenaires sociaux de la fonction publique territoriale en 2015.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesIntercommunalité – mutualisation et fusions : le renforcement continue
Avec la montée en puissance de la mutualisation, l’élargissement des périmètres et des compétences prévu par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les intercommunalités vont se renforcer tout au long du prochain mandat.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesRéforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition
La fusion des régions, c'est fait, avec l'adoption du texte le 17 décembre 2014, pour une mise en oeuvre avant le 1er janvier 2016. Reste le plus gros morceau, au menu de 2015 : le projet de loi portant Nouvelle organisation de la république, qui doit réorganiser les compétences entre niveaux de collectivités territoriales.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Les dossiers à suivre en 2015 pour les collectivités territoriales
En 2015, la réforme territoriale et toutes ses conséquences retiendra bien entendu l'essentiel de l'attention des professionnels des collectivités territoriales, dans ses différents volets : compétences, fusion de régions, intercommunalités... L'autre grand chantier concernera les finances locales, étranglées. Les questions relatives au ...
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
