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Amendes forfaitaires

Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal

Publié le 09/03/2015 • Par Cédric Néau • dans : Actu experts finances, Infographies finances

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La Gazette
Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.

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D’environ 610 000 000 euros en 2014, le produit des amendes forfaitaires à répartir au sein du bloc communal est tombé à environ 570 000 000 euros en 2014.
« Cette tendance ne signifie pas que les contribuables sont plus vertueux ou plus respectueux », a précisé André Laignel, président (PS) du CFL : « On peut y voir un impact du développement des PV électroniques qui entraîne un recouvrement plus rapide des amendes et donc, mécaniquement, une diminution du nombre de majorations des montants liés à des retards de paiement » par les contribuables en infraction, analyse-t-il.

En effet, 26 176 459 amendes ont été dressées en 2013(1) sur l’ensemble des communes de métropole et d’outre-mer, en hausse de 0,33 % par rapport à 2012 avec un déploiement significatif du procès-verbal électronique (+70,99 %), au détriment du timbre-amende, toujours majoritairement utilisé par la police municipale.

Au total, cette hausse du nombre de PV conjuguée à la baisse de recettes fait reculer de 6,73 ...

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