D’environ 610 000 000 euros en 2014, le produit des amendes forfaitaires à répartir au sein du bloc communal est tombé à environ 570 000 000 euros en 2014.
« Cette tendance ne signifie pas que les contribuables sont plus vertueux ou plus respectueux », a précisé André Laignel, président (PS) du CFL : « On peut y voir un impact du développement des PV électroniques qui entraîne un recouvrement plus rapide des amendes et donc, mécaniquement, une diminution du nombre de majorations des montants liés à des retards de paiement » par les contribuables en infraction, analyse-t-il.
En effet, 26 176 459 amendes ont été dressées en 2013(1) sur l’ensemble des communes de métropole et d’outre-mer, en hausse de 0,33 % par rapport à 2012 avec un déploiement significatif du procès-verbal électronique (+70,99 %), au détriment du timbre-amende, toujours majoritairement utilisé par la police municipale.
Au total, cette hausse du nombre de PV conjuguée à la baisse de recettes fait reculer de 6,73 ...
Contenu réservé aux abonnés
- Club finances
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances
Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances
Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances
S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexionThèmes abordés
