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Institutions et services publics - Page 2203
Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...
Loi NOTRe : quel impact sur les offices du tourisme des stations classées ?
Le projet de loi NOTRe sera-t-il le promoteur ou le fossoyeur des offices du tourisme des stations classées ? Progressivement, l’Etat avance ses pions en matière de compétence touristique. Et la strate intercommunale semble bien rafler la mise.
Tranquillité publique : les heures de fermeture d’une galerie commerciale peuvent être réglementées par le maire
Dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les troubles de voisinage, le représentant de l’État dans le département étant compétent pour réprimer les autres atteintes à la tranquillité publique prévues par le 2° de l’article ...
Le Cese appelle à renforcer la dimension territoriale de la lutte contre le dérèglement climatique
Dans un avis remis le 28 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental préconise d’aller vers une responsabilisation croissante des acteurs locaux en matière de lutte contre le changement climatique. Cela passe par un renforcement des Schémas régionaux climat-air-énergie et des Plans climat énergie-air territoriaux, en ...
Les conférences régionales sur l’investissement lancées en mai
Une circulaire du Premier ministre confirme l'organisation de conférences régionales de soutien à l'investissement public "avant la fin du mois de mai". Ces conférences - qui associeront collectivités locales, services de l'Etat et acteurs économiques - devront rendre leurs conclusions "dès le début du mois de septembre" afin de faciliter ...
Aider les banlieues ? La solidarité des Français aurait faibli en 2014
Le regard des Français sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville se durcit, selon une récente étude du Crédoc (mais basée sur des données 2014) : ils seraient plus nombreux à associer les habitants des banlieues à des images négatives.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4)
Nous terminons ici la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire résultant de l'article R.48-1 du CPP. Après la parution du décret 2015-337 du 25 mars 2015, les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 28 mars 2015.
Diversification des profils dans la haute fonction publique – Actes de colloque
Les actes du colloque organisé à l'occasion des 25 ans du troisième concours, le 2 avril à l'Ecole nationale d'administration (ENA), sur la diversification des profils dans la haute fonction publique, ont été publiés. "La diversité de la fonction publique est un gage de qualité", avait notamment insisté la ministre de la Fonction ...
S’engager vers une « démocratie des réseaux »
Dans le contexte social et budgétaire actuel, l’enjeu pour les collectivités ne réside plus seulement dans l’exercice efficace de leurs compétences. Ces dernières sont de plus en plus attendues sur le terrain de l’exemplarité et sur leurs capacités à répondre aux exigences de la modernité. C’est ainsi qu’émergent des attentes ...
Les salaires des fonctionnaires ont baissé en 2013
Les quelque 5 millions de fonctionnaires ont à nouveau vu leurs salaires diminuer entre 2012 et 2013, avec une baisse entre 0,1 % et 0,7 % en tenant compte de l'inflation, selon une étude de l'Insee qui se base sur les premiers chiffres recueillis pour 2013, et publiée lundi 27 avril 2015.
