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Institutions et services publics - Page 2182
Transport public : les recettes de la Cour des comptes pour éviter la sortie de route
Constatant le péril qui pèse sur le modèle de financement des réseaux de transport urbains, la Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel, de rationaliser l'offre, maîtriser les coûts d'exploitation et mutualiser les commandes. Il faudra également, souligne la cour, solliciter davantage le portefeuille des usagers et mieux ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur ou un territoire donné (trains intercités, agences de l'eau, aéroports de Bourgogne). Les magistrats formulent des reproches et des ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseLes aéroports de Dijon et de Dole épinglés par la Cour des comptes
Les deux aéroports, distants de 50 kilomètres, ont développé pendant des années une stratégie concurrente élaborée sans concertation. C’est ce que relève le rapport annuel présenté ce mercredi 11 février par la Cour des comptes.
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseCentres de gestion : la Cour des comptes préconise une modulation du taux de cotisation
Les centres de gestion ont développé des missions facultatives qui ne sont pas de leur compétence, et ont dégagé des excédents financiers très importants, très supérieurs à leurs besoins, relève dans son rapport public annuel la Cour des comptes, qui préconise principalement une modulation du taux de cotisation pour les collectivités ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseAménagement en Ile-de-France : mieux tirer parti des entreprises publiques locales
Dans son rapport annuel présenté ce mercredi 11 février, la Cour des comptes, se fondant sur les rapports de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, revient sur les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements publics d'aménagement dans la région, et fait des préconisations pour faciliter leur travail à la veille ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseQu’en est-il du projet de forfaitisation des contraventions de 5ème classe ?
La lecture du rapport de la Mission Blazy visant à "repenser la politique de sécurité publique" nous en apprend un peu plus sur l’état d’avancement du projet de forfaitisation des contraventions de cinquième classe. Les bases juridiques d'une telle évolution ont été posées par une loi de décembre 2011.
La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
Les ministres en charge de la Décentralisation et de la Réforme territoriale ont reçu, mardi 10 février, les présidents de 10 associations d'élus locaux afin d'installer le Dialogue national des territoires, une nouvelle instance dans la lignée de l'ancienne Conférence des exécutifs et de feu le Haut conseil des territoires. Trois sujets ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Ce qu’il faut savoir sur la démission des agents territoriaux
La démission traduit la volonté de l’agent de rompre sa relation de travail avec son administration et de quitter définitivement son emploi. Elle résulte d’une demande écrite, qui doit, dans certains cas, être formulée dans un délai réglementaire. L’administration n’est pas tenue d’accepter la démission du fonctionnaire.
Réseau des sous-préfectures : la Cour des Comptes réclame la fin du statu quo
Dans son rapport annuel, publié ce mercredi 11 février, l'institution de la rue Cambon appelle à la la mise en place d’une nouvelle carte ne conservant que les sous-préfectures strictement nécessaires.
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseLes PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes
Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui doit rester dérogatoire.
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