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Institutions et services publics - Page 2169
Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement
Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...
Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
Le Comité national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques a validé, le 2 avril 2015, la réactualisation de la doctrine de mise en œuvre du fonds, à la suite de l’envolée du franc suisse. Dans un entretien exclusif avec le Club finances, Régis Baudoin, directeur du ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
La mutualisation à marche forcée
Les élus espèrent des économies des schémas de mutualisation. Mais ils doivent d’abord apprivoiser l’idée d’une coopération plus ou moins choisie. Ce n’est pas le plus simple.
Les données au service des politiques publiques : de grosses marges de progression
Les données peuvent-elles réellement enrichir les politiques publiques et les améliorer ? Leur apport n’apparaît pas évident aujourd’hui dans ce domaine. Ce lundi 30 mars, à Bordeaux, les think tanks l’Institut Montaigne, Terra Nova et Renaissance numérique ont réuni experts, élus et citoyens pour en débattre et tenter de formuler ...
Diversifier l’accès à la haute fonction publique, une priorité pour Marylise Lebranchu
L’importance de la diversification des profils dans la haute fonction publique a fait consensus, jeudi 2 avril à l’Ecole nationale d’administration, qui organisait un colloque pour les 25 ans du troisième concours.
Légitime défense : quelle protection pénale pour les policiers ?
Une proposition de loi a été examinée jeudi 2 avril à l’Assemblée nationale prévoyant de renforcer la protection pénale des forces de l'ordre – policiers nationaux et gendarmes mais également policiers municipaux – quand ceux-ci recourent à leurs armes au titre de la légitime défense. L’analyse juridique de Géraldine Bovi-Hosy ...
Les maires plutôt ouverts aux résidences fermées
Les résidences fermées – munies de grilles, de caméras et de visiophones – se développent en Ile-de-France et sur la façade méditerranéenne. Tout en faisant attention à ne pas tomber dans l'excès des gated-communities poussant outre-atlantique, les maires observent ce phénomène urbain avec une certaine bienveillance.
Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
Un rapport d'étape sur la réforme de la DGF a été présenté au CFL le 31 mars. Selon, Stéphane Masse et Jean-Christophe Bergé, consultants chez FCL-Gérer la Cité, cette réforme se concentre trop sur les écarts de DGF par habitant et néglige les effets des dispositifs de péréquation existants, pourtant sources, eux-mêmes ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Utiliser une adresse mail privée pour sa collectivité, une mauvaise pratique risquée
96 % des mairies de moins de 1 000 habitants et 73% des moins de 3 500 habitants n'ont pas d'adresse e-mail professionnelle. La plupart d'entre elles ouvrent des boîtes normalement destinées à un usage privé. Une pratique courante qui cependant pose question en termes d'image, de sécurité et de conservation de l'information.
Elections départementales 2015 : la fin des barons
Jean-Michel Baylet (PRG) n’est pas parvenu à conserver la présidence de sa collectivité. Jean-Noël Guérini (Divers gauche) non plus. A l’issue du troisième tour, le 2 avril, la moitié des départements changent de tête. Retrouvez la liste des 101 présidents de départements, dont seulement 10 femmes.
