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Développement économique

Les chambres de commerce et d’industrie dans la tourmente

Publié le 19/06/2015 • Par Laure Martin • dans : France

Hausse des prélèvements, baisse des rentrées fiscales, subventions en repli, les CCI ont débuté 2015 dans la tourmente. Beaucoup sont contraintes de revoir leur organisation interne et territoriale. Leurs présidents ont commencé à alerter les parlementaires sur l’ampleur des difficultés.

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Les chambres consulaires sont plongées dans les difficultés financières. Leurs présidents en ont alerté à plusieurs reprises les membres de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale sur « les chambres consulaires, leurs missions et leur financement ». Commencés au début de l’année 2015, les travaux de cette dernière se poursuivent au moins jusqu’à l’été.

Accumulation de nuages

Force est de constater que la situation décrite par les CCI est loin de présager un avenir rassurant.

En Ile-de-France, la CCI a annoncé un plan de suppression de 499 postes sur 5000. En Champagne-Ardenne, 40 postes sur 260 collaborateurs vont disparaître, et en Franche-Comté, le plan social concerne 52 personnes.

En Ile-de-France, la CCI fait valoir qu’elle a subi une ponction de 98,8 millions d’euros, dans le cadre du prélèvement qu’opère l’Etat sur les fonds de roulement des CCI (prévu par l’article 33 de la loi de finances rectificative 2014 -1654 du 29 décembre 2014) et une baisse de ses ressources fiscales (1).

« Après avoir épuisé les joies de la mutualisation, taillé notamment dans les fonctions support et tout ce qui pouvait se regrouper pour améliorer notre efficacité, nous attaquons désormais les œuvres vives, constituées, à hauteur des deux tiers par l’enseignement et l’apprentissage », fait savoir Pierre-Antoine Gailly, le président.

Réduction des investissements

Même constat en Champagne-Ardenne. « Nous avions déjà réalisé une économie substantielle de plus d’1,2 million d’euros, via la régionalisation des fonctions support, et mis en place le même système comptable et de gestion au sein de toutes les CCI territoriales (CCIT) et de la CCIR, et maintenant, la CCIR Champagne-Ardenne se voit ponctionnée de 17 millions d’euros, ce qui représente quasiment une année de fiscalité», regrette François Cravoisier, le président de la CCIR.

Les cinq CCIT estiment donc qu’elles vont être amenées à réduire leurs investissements en sachant que trois d’entre elles ont une activité d’aménageur.

En Franche-Comté, c’est sa dépendance à la ressource fiscale que subit qui pénalise la CCIR car n’ayant ni ports ni aéroports, elle s’élève à 65 % de ses ressources alors que la moyenne du réseau français des CCIR est de 30%.

CCI de Limoges, Babsy CC BY 3.0

CCI de Limoges, Babsy CC BY 3.0

 

Régionalisation

Malgré tout, les CCI affirment ne pas rester inactives et s’inscrivent dans une hypothèse de régionalisation. A titre d’exemple, les dix présidents des CCI de Bourgogne et de Franche-Comté ont se sont réunis en mars en vue de tracer les premières pistes de fusion des établissements et de mutualisations potentielles.

Début décembre 2014, la CCI Paris Île-de-France a passé un accord avec le conseil régional, qui porte notamment sur les moyens de capter et d’orienter vers les entreprises les fonds européens, de sécuriser les crédits d’apprentissage ou de poursuivre dans les années à venir le cofinancement des services d’appui croisés entre l’agence régionale de développement et la CCI.

Le directeur général de la CCI Midi-Pyrénées, Christian Jouve, insiste, quant à lui, sur l’articulation entre la région et la métropole en appelant l’attention des députés « sur les conséquences pour les PME, en termes de lisibilité économique, de la répartition prévue dans le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Se donner les moyens d’apporter une réponse identique dans toutes les régions de France est un véritable pari ».

D’ici à la fin de 2015, deux rapports devraient prochainement documenter la problématique financière à laquelle les CCI sont confrontées et sans doute avancer quelques préconisations :

  • le rapport prévu par la loi de finances pour 2015 (art. 33 al. V) et que le gouvernement devra présenter au Parlement « avant le 1er juillet 2015 ».
  • le rapport de la MEC sur les CCI, qui ne devrait pas être rédigé avant l’automne.

Le premier portera sur l’impact des réductions de ressources fiscales affectées aux CCI de 2014 à 2017, « sur leur fonctionnement, la qualité des services rendus aux entreprises et l’investissement en faveur de la formation des jeunes et du développement des territoires ». Il  devra également se prononcer sur l’opportunité de mettre en place un fonds de péréquation entre les chambres de commerce et d’industrie territoriales en faveur de celles situées en zones « hyper-rurales ».

Un prélèvement « exceptionnel » qui se reproduit

Les chambres de commerce et d’industrie tirent des ressources de la taxe pour frais de chambre (TFC), qui se compose de deux taxes payées par les entreprises :

  • la taxe additionnelle à la contribution foncière des entreprises (TA CFE), versée directement aux CCI régionales (CCIR).
  • la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TA CVAE), qui alimente le fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie régionales (FFCCIR).

La loi de finances pour 2015 fixe le plafond de la TFC à 1055,1 millions d’euros : 549 millions pour la TACFE et 506,1 millions pour la TACVAE. Soit une TFC en baisse de 17% par rapport à 2014. A cette baisse des ressources fiscales s’ajoute le prélèvement de 500 millions d’euros opéré par l’Etat sur le fonds de roulement des CCI, pour financer le FFCCIR. Ponction qui fait suite à celle de 2014, à hauteur de 170 millions d’euros, alors présentée par le gouvernement comme « exceptionnelle ».

« Ainsi, explique-t-on à la CCI Paris Ile-de-France, même si les CCI recevront au final et selon le dispositif, le montant plafonné de ressources fiscales, elles auront été préalablement prélevées au niveau national de 500 euros sur leur fonds de roulement. »

 

Notes

Note 01 la loi de finances détermine chaque année le montant des ressources fiscales affectées aux CCI. Pour 2015, elles le sont à l’article 31 de la loi de finances n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 pour 2015 Retour au texte

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Commentaires

Les chambres de commerce et d’industrie dans la tourmente

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DTC

22/06/2015 10h39

Il était temps que l’Etat mette son nez dans les finances opaques de ces établissements dont même les chefs d’entreprise ne savent pas vraiment à quoi ils servent…
Une fois de plus, ce sont les lampistes qui trinquent avec des plans sociaux alors que les élus consulaires DG et autres profiteurs continuent à se gaver sur la bête. Honteux…

FS

22/06/2015 03h30

De même pour les Chambres d’agriculture…

Chérel Paul - pas de pseudo

26/06/2015 12h00

Prochaine étape ! ! Se demander si ces CCI etautrez consulaires créespar Napoléon sont encore utiles à l’ére du numérique ? Paul Chérel

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