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Institutions et services publics - Page 2140
Protection des données : les collectivités ont-elles failli ?
Dans son rapport annuel présenté le 16 avril, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pointe du doigt certaines collectivités locales ne respectant toujours pas les libertés publiques de leurs administrés, à travers leurs actes d'état civil, leurs sites internet ou leurs systèmes de vidéoprotection.
Après la génération Y, la génération Z : comment les manager ?
Ultraconnectés et dynamiques, mais individualistes et hostiles à l’autorité : voilà tracé à gros traits le profil des générations Y et Z. Des générations qui donneraient parfois du fil à retordre à leurs managers, désemparés face à ces employés d’un genre nouveau qui bousculent les schémas classiques au travail. Comment les ...
Réforme territoriale : l’AMF compte sur le Sénat pour rétablir l’équilibre
Réunis ce mercredi 15 avril par l'AMF à l'occasion d'une journée sur l'intercommunalité, les maires de France restent sur leurs positions : non à tout seuil minimal de population pour les interco, non à l’élection des conseillers communautaires à l’échelle territoriale et retour de l’intérêt communautaire dans sa dimension ...
Un volet « gaspillage alimentaire » dans la loi sur la transition énergétique
Le rapport sur le gaspillage alimentaire du député Guillaume Garot, rendu public le 14 avril, aura une rapide traduction législative : les principales mesures se grefferont au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui sera examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale les 19, 20 et 21 mai puis par ...
Cadres de santé : le CSFPT fait pression sur les projets de décret de revalorisation
La pression monte au Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) : le vote unanime des organisations syndicales contre les projets de décret de revalorisation des cadres de santé, mercredi 15 avril 2015, entraîne un report de l’examen des textes qui indispose l'administration. Les syndicats se sont aussi opposés aux projets de décrets ...
Les préfets en première ligne de la mixité sociale
Les annonces du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars, pour la partie logement, ont été précisées par la ministre Sylvia Pinel lors du conseil des ministres du 15 avril.
Energie, eau, assainissement, déchets : les syndicats franciliens affichent un « front uni » pour la coopération internationale
Les syndicats de services publics d’Ile-de-France combinent leurs savoir-faire dans les opérations de coopération internationale. Une manière d’être plus efficaces sur les terrains lointains mais aussi de réaffirmer localement leur expertise, dans le contexte d’incertitude sur les compétences de la future métropole parisienne.
Des élus invoquent le partenariat local pour mieux travailler la nuit
La vie nocturne ‘à la française’ a désormais sa conférence. La première édition s'est tenue les 13 et 14 avril, à Nantes (Loire-Atlantique). L’occasion de mettre en évidence le travail des villes dans la gestion des nuisances. Et surtout de mesurer le chemin qu’il leur reste à parcourir pour faire cohabiter des acteurs (fêtards ...
Quand une suppression d’emploi cache la volonté d’évincer un agent
L’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités territoriales de supprimer des emplois pour réaliser des économies. Cependant, le juge veille à ce que les mesures ainsi prises ne soient pas mises en œuvre pour des raisons totalement étrangères au motif officiellement invoqué.
Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement qui a livré sa position le 7 avril dernier au Sénat lors de la séance des ...
