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Institutions et services publics - Page 2140
Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE
Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...
Open data : baroud d’honneur contre l’ouverture des données publiques ?
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision dans l’affaire opposant NotreFamille.com au conseil général de la Vienne au sujet de la mise en open data des archives départementales. Il déboute de nouveau la société spécialisée dans la généalogie, considérant que le code de la propriété intellectuelle ...
Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ?
Depuis juillet 2014, l’Association des régions de France milite pour que la culture devienne une compétence obligatoire. Est-ce une bonne idée ? La Gazette a posé la question à Abraham Bengio, DGA de Rhône-Alpes, et à Michel Vayssié, DGS de Lille.
Feu vert pour l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
Par sa décision du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité de la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Ce texte fait suite à une de ses précédentes décisions « commune de Salbris » qui avait abrogé en juin 2014 une disposition législative permettant de ...
Salaires, emploi, retraite… : les chiffres clés sur les inégalités entre les femmes et les hommes
A la maison, au travail ou en politique, la parité est encore loin d'être atteinte. A l'occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars, voici un état des lieux des écarts de situation entre hommes et femmes en France.
L’actu juridique du 6 mars 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 6 mars 2015.
L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015
Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
Vers une normalisation de la qualité de la propreté urbaine ?
La thématique de la propreté urbaine constituait, pour bon nombre de territoires, communes et communautés, un enjeu fort pour la population. De plus en plus de collectivités s’inscrivent dans des démarches « qualité » pour améliorer la gestion de leur espace public et les résultats de leurs politiques de propreté urbaine tout en ...
Réforme territoriale : la potion magique des amis du MEDEF
A l'occasion d'une table-ronde organisée par le MEDEF, ce mardi 3 mars, les collectivités en ont pris pour leur grade. Les invités de l'organisation patronale ont appelé à une réduction drastique du nombre d'élus et à la fin du statut de la fonction publique.
Le philosophe Marcel Gauchet parie sur un prochain regain des États
Invité à un séminaire organisé conjointement par les services de Matignon et de Bercy ce jeudi 26 février pour défricher « les futurs de l’action publique », Marcel Gauchet a redonné de l’espoir à la centaine de fonctionnaires et universitaires présents. Après quarante ans de réformes néolibérales, le directeur d’études à ...
