Transition énergétique – Tepos – Biodiversité – Gaspillage alimentaire – Assainissement – Solaire – Eco-construction – …

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 28 juillet au 24 août 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transition énergétique, déchets, biodiversité, éco-construction ...

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Loi de transition énergétique – La loi sur la transition énergétique a été promulguée le 18 août, après un vote solennel au Parlement le 28 juillet (lire notre décryptage) et la validation du Conseil Constitutionnel le 13 août (lire notre article). Trois points ont été retoqués par le Conseil Constitutionnel et concernent la rénovation énergétique des bâtiments, la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution, et des dispositions sur le gaspillage alimentaire relatives aux grandes surfaces (celles concernant les cantines scolaires perdurent).
Une cinquantaine de mesures de cette loi sont désormais applicables. Il reste désormais au ministère à sortir les textes d’applications. Ségolène Royal a annoncé le 18 août qu’ils seraient finalisés rapidement, 50% de ces textes devant être publiés avant fin 2015, et une bonne partie étant déjà en consultation ! Le ministère a précisé que la loi prévoyait une centaine de décrets d’application et comportait près de 45 ordonnances, 25 décrets et que les ordonnances correspondant à 27 habilitations étaient déjà prêtes.

Tepos – Un nouvel appel d’offre va être lancé par le ministère de l’Écologie pour permettre à de nouvelles collectivités d’être labellisées territoires à énergie positive (Tepos) pour la croissance verte. Une bonne nouvelle pour celles qui avaient raté le premier appel d’offres, qui avait permis à 212 lauréats d’obtenir une subvention allant de 500 000 euros à 2 millions d’euros.

Projet de loi biodiversité – De son côté, le projet de loi biodiversité qui est le second texte le plus important du ministère de l’Ecologie pour cette mandature présidentielle sera examiné plus tard que prévu. En effet, son passage devant le Sénat, initialement programmé à l’automne, devrait avoir lieu en janvier 2016.  » Organiser cette lecture comme prévu aurait été trop cout, du fait de la session budgétaire à venir », a expliqué Ségolène Royal. En juin, l’examen du texte en séance plénière au Sénat avait été reporté à l’automne, après un parcours de près d’un an à l’Assemblée nationale en première lecture.

 

Et aussi

Lutte contre le gaspillage alimentaire –  Le projet de loi sur la transition énergétique contenait dans sa version votée le 28 juillet des dispositions pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Mais celui-çi a été retoqué par le Conseil constitutionnel. La question reviendra néanmoins au Parlement prochainement, une nouvelle proposition de loi ayant été déposée à la présidence du Sénat. [Le Monde (accès abonnés)]

Assainissement – Ce texte réglementaire était attendu depuis de nombreuses années et il vient enfin d’être publié (dans le JO du 19 août) : il s’agit de l’arrêté encadrant le fonctionnement des systèmes d’assainissement, qui révise le précédent texte datant du 22 juin 2007 . Il évoque notamment la question de l’autosurveillance des installations. Nous vous en proposerons un décryptage de ce texte dans notre prochaine lettre.  [Actu-environnement (accès abonnés)] .

Le premier ascenseur solaire – C’est à Rezé, près de Nantes, que le premier immeuble de logements sociaux sera équipé d’un ascenseur fonctionnant grâce à des panneaux solaires (développé par Otis). Qu’on se rassure, le passage d’un nuage dans le ciel n’entrainera pas un arrêt de l’ascenseur entre deux étages, car l’appareil est équipé de batteries assurant une autonomie de 100 voyages pour un immeuble de huit étages. Cet immeuble est aussi le premier à être labellisé Bepos-Effinergie «tout électrique» [Le Moniteur]

Air intérieur – La surveillance de la qualité de l’air dans les crèches et maternelles a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Un décret publié au JO le 19 août a en effet officialisé l’obligation d’installer un dispositif de surveillance à cette date. Un précédent décret datant de 2011 appelait à une mise en place de cette mesure au 1er janvier 2015, mais la ministre Ségolène Royal avait finalement reporté son application. Pour les les collèges, lycées, centres de formation professionnelle de l’enseignement secondaire et colonies de vacances, la date d’application est fixée au 1er janvier 2020. [vu sur Dossier familial]

Le photovoltaïque relancé – Lors d’un déplacement en Rhône-Alpes, le 20 août, François Hollande a annoncé sa décision d’augmenter le volume de l’appel d’offres photovoltaïque lancé par la CRE  de 400 à 800 MW, pour répondre au nombre important de dossiers qui avait été déposé au début de l’été auprès de la CRE. Une nouvelle saluée par le Syndicat des énergies renouvelables. « Pour la filière photovoltaïque, aujourd’hui en proie à de graves difficultés, cette annonce qui complète celles de Ségolène Royal, fin juillet, redonne des perspectives de marché à l’ensemble des acteurs », se sont réjouis Jean-Louis Bal et Arnaud Mine, respectivement Président du SER et Président de SER-SOLER.

Google et le solaire  – Il sera dit que rien n’échappera à Google : le géant américain vient de lancer une nouvelle application  (« Sunroof ») qui vous permet d’estimer le potentiel photovoltaïque de vos toits pour l’installation de panneaux solaires, grâce à la cartographie aérienne et les statistiques météorologiques. [Le Moniteur]

Eco-construction – À Salies-de-Béarn, va être construit un bâtiment scolaire à partir notamment de paille et de bois ; il s’agit du pôle scolaire des Pupilles de l’enseignement public (Pep 64). Un deuxième bâtiment du même type devrait être installé sur le site du Hameau Bellevue. « Le matériau a une grande résistance thermique, ce qui fait que le bâtiment est passif, donc il n’a pas besoin de chauffage », explique Olivier Martinez, thermicien qui a participé aux études de conception du bâtiment à la République des Pyrénées.

Reutilisation des eaux usées – C’est la démarche engagée  par le maire de Bonifacio pour recycler les eaux usées de sa ville après épuration qui a incité Ségolène Royal à se déplacer le 21 août sur place. "C’est un projet d’économie circulaire et c’est une grande première depuis les nouvelles réglementations", a-t-elle expliqué à nos confrères de Corse Matin.

Déchets de pneumatiques – Un décret vient d’être publié pour remettre à plat la filière de responsabilité élargie du producteur pour les déchets de pneumatiques. Sont spécifiés le périmètre de cette filière, les objectifs de collecte et de valorisation ainsi que les obligations des différents acteurs. [Actu-environnement (accès abonnés)] .

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