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Police municipale

La mairie de Biarritz contrainte de se passer des services d’une société de sécurité privée

Publié le 20/08/2015 • Par Hugo Soutra • dans : Actu experts prévention sécurité, Régions

agent de sécurité
Phovoir
Menacée par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), la mairie de Biarritz se voit empêchée de recourir à une société de sécurité privée exerçant illégalement des missions de surveillance de la voie publique. Le droit et la jurisprudence interdisant de telles délégations de pouvoir de police à un acteur privé, la préfecture de Pyrénées-Atlantique a du retirer, mardi 18 août, son arrêté d'autorisation exceptionnelle.

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Moins de quinze jours après l’entrée en fonction de la société « Privilège Sécurité » à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) grâce à un arrêté préfectoral accordé début août, le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) a obtenu… leur renvoi.

Engagés par la mairie avec l’approbation du sous-préfet, durant une partie du mois d’août, pour mener des rondes sur une partie de l’espace public de 22 heures à 4 heures du matin, les douze agents de sécurité privée n’avaient en fait pas le droit d’exercer de telles missions. En effet, comme le rappelle judicieusement le SDPM, la surveillance de la voie publique et le maintien de la tranquillité publique relèvent exclusivement des pouvoirs de police du maire.

En cela, ils ne sauraient, en aucun cas, être délégués à un acteur privé. Menaçant la mairie de Biarritz et la préfecture d’un recours devant le tribunal administratif s’ils ne mettaient pas fin immédiatement aux missions de « Privilège Sécurité », le président du ...

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