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Police municipale

Un agent de PM déjà armé doit-il suivre une formation à l’armement s’il est muté dans une commune armée ? [MàJ]

Publié le 25/08/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Tout dépend de l’arme de dotation et du parcours de l’agent dans les différentes communes qui l’ont employé.

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Certaines situations sont assez simples à analyser

Si l’agent a toujours été employé dans une commune dotée de la même arme (à noter, on assimile révolver et pistolet semi-automatique) et dispose donc d’une autorisation de port d’arme, il est dispensé de formation préalable à l’armement (FPA) lors de la demande de port d’arme faite par sa nouvelle commune d’emploi. Il doit toutefois avoir suivi les formations d’entraînement.

Si l’arme diffère (lanceur de balle de défense de catégorie C puis de catégorie B, pistolet à impulsions électriques puis revolver…), une FPA sera exigée par le préfet.

Une situation non envisagée par la circulaire du 4 novembre 2008

Compliquons un peu le parcours de l’agent. S’il était armé en catégorie B au 1er juillet 2008 puis a intégré une commune non armée pendant plusieurs années, et est de nouveau muté dans une commune armée en catégorie B (même arme), doit il suivre une FPA afin d’être autorisé par le préfet à porter l’arme ?

C’est le préfet qui ...

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