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Réforme territoriale

Dispositions de la loi NOTRe – panorama du CNFPT

Publié le 24/08/2015 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Toute l'actu RH

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Le CNFPT a publié le 19 août 2015 un panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les dispositions sont classées par thème (intercommunalités, solidarités, etc.).

A noter : le document propose aussi une bibliographie sélective et un test de connaissances sur ce texte.

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