- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2130
Réforme territoriale : décryptage décomplexé à Sciences Po
La 7ème édition des « Rendez-vous du Local à Sciences Po », organisée le 19 juin au Sénat, par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public, a fait sauter les tabous de la réforme territoriale.
Fusion des régions : qui seront les gagnants de la réorganisation des services de l’Etat ?
Les élus des chefs-lieux des futures "ex-régions", inquiets du devenir de leur territoire, appellent au maintien d'un service public de proximité avec les citoyens. Ils l'ont martelé lors d'une matinée consacrée à la réforme de l'Etat dans les territoires organisée le 23 juin par l'AMGVF en partenariat avec la Gazette des communes.
Eau potable : le Sedif alimentera la Presqu’île de Genevilliers
Les deux syndicats présentent leur partenariat comme « un acte majeur de la construction du Grand Paris de l’eau ».
Les programmes locaux de prévention des déchets enfin encadrés
Rendus obligatoires par la loi "Grenelle II" de 2010, les programmes locaux de prévention des déchets sont enfin encadrés par un décret du 10 juin 2015 : leur contenu, leurs modalités d'élaboration, de révision et d'évaluation sont désormais définis. Ces dispositions doivent entrer en vigueur le 14 septembre prochain. Décryptage.
Intériale se renforce sur le marché des collectivités
Le groupe mutualiste Intériale s'exprime rarement. Après son assemblée générale des 18 et 19 juin 2015, Pascal Beaubat, son président et Nicolas Sarkadi, son DG, dévoilent leurs projets de développement auprès des collectivités territoriales. Ils font également le point sur leur opération de sauvetage de La mutuelle des étudiants ...
Bernard Cazeneuve veut « généraliser la méthode des ZSP »
Devant les maires de l’Association des petites villes de France, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’est dit prêt le 18 juin à « généraliser la méthode des zones de sécurité prioritaires » afin de renforcer l’efficacité du partenariat local. Il a également indiqué sa volonté de lutter contre le sentiment de ...
Roms : “La plus grande responsabilité repose sur les autorités locales”
Rita Iszák,rapporteure spéciale des Nations Unies sur les minorités, a présenté à Genève, le 15 juin une “Étude approfondie sur la situation des droits de l’homme des Roms dans le monde”. Dans une interview à la Gazette, elle explique que les pouvoirs publics devraient revoir leurs approches et passer de la gestion de la pauvreté ...
Projet de loi NOTRe : Marylise Lebranchu tente de rassurer syndicats et élus locaux à Montpellier
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a bouclé lundi 22 juin 2015 à Montpellier, en Languedoc-Roussillon, son tour « NOTReFrance des territoires en mouvement », débuté à Annonay le 13 juin 2014. Elle a rencontré - et tenté de rassurer - des représentants syndicaux et des élus locaux inquiets des conséquences de ...
Des circulaires sur le préfinancement du FCTVA, la dotation politique de la ville et le FSRIF
Le ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne trois notes d'information. La première sur le dispositif de préfinancement gratuit de la TVA par la Caisse des dépôts, la deuxième sur la dotation politique de la ville en 2015 et la troisième sur le FSRIF.
DGF, gestion du patrimoine : les grands enjeux financiers font forum
Le 25 juin, un plateau exceptionnel de ministres, présidents d’associations, experts internationaux, d’élus et de cadres territoriaux débattront autour de la réforme de la DGF pour esquisser les solutions innovantes capables de redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités, notamment via la gestion active du patrimoine ...
