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Institutions et services publics - Page 2113
Prévention, sécurité, pompiers : ce que prévoit la revue des missions de l’Etat
Deux semaines après avoir présenté ses propositions, la nouvelle secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Clotilde Valter, a présenté le 22 juillet en conseil des ministres les mesures retenue pour améliorer le fonctionnement des services de l’Etat local, notamment dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la ...
L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques
Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’ordonnance marchés publics bientôt publiée !
Le texte de l'ordonnance "marchés publics" a été présenté en conseil des ministres du 22 juillet. Sa publication au Journal officiel devrait donc intervenir d’ici la fin juillet. Ainsi que l’a prévu la loi d’habilitation, ces nouvelles règles prendront effet à compter du début de l’année 2016, à une date qui sera précisée par ...
Intermodalité : un outil qui peine à s’imposer
En France, comme en Europe, les collectivités ne parviennent pas encore à développer l’intermodalité auprès des voyageurs. En cause notamment la difficulté d’agir de façon simultanée sur plusieurs aspects techniques, commerciaux et institutionnels, pour changer les habitudes.
Le Défenseur des Droits veut mettre fin à l’utilisation du flashball, l’Intérieur s’y refuse
Le ministère de l'Intérieur a rejeté le 22 juillet la recommandation du Défenseur des droits des suspendre l'utilisation du flash-Ball par les policiers, y compris municipaux, au vu de la "gravité des lésions" qu'il peut causer.
Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.
Le Loiret optimise la gestion de son parc immobilier
A l'automne, le département va commencer à vendre ou louer un certain nombre de ses biens, pour rationaliser sa gestion patrimoniale, fluidifier le fonctionnement de ses services et faire des économies.
Avignon 2015 : comment les élus à la culture préparent la rentrée
La réforme territoriale, le contexte budgétaire inédit, et les pratiques culturelles des publics en pleine mutation, obligent les collectivités à penser différemment leurs politiques culturelles. Les associations d’élus ont débattu de ces constats pendant le Festival d’Avignon 2015, où elles ont rencontré la ministre de la Culture et ...
Exclusif : la Fondation Jean Jaurès veut donner une seconde vie à la réforme territoriale
Dans un essai à paraître à la rentrée, le think tank proche du PS envisage la transformation des intercommunalités en collectivités de plein exercice. Au programme également : la dévitalisation du département et un mode de scrutin mixte pour les régions.
Carrières et rémunérations : le gouvernement fait des concessions, les syndicats restent sur leurs gardes
Les syndicats ont jusqu'au 30 septembre pour se prononcer sur l'accord sur l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), reçu le 17 juillet.
