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Institutions et services publics - Page 2107
Quelle place pour les langues régionales dans la Constitution
Ce sujet peut faire naître des passions pourtant, le droit national l'a déjà "appréhendé".
Loi Notre : les dispositions relatives au fonctionnement des collectivités
Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi « Notre » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Loi Notre : l’ensemble des dispositions au scanner
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Connaître l’impact de la loi Notre sur l’interco
Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) apporte sa pierre au renforcement des structures intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"Publication d’un rapport sur l’évolution de la délinquance et de la justice des mineurs
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a reçu au printemps dernier un rapport de 165 pages signé des magistrats Sylvie Perdriolle et Denis Salas. Publié à la fin de l’été par La Documentation française, il pourrait bien servir de support à la réforme annoncée de la Justice des mineurs.
Les modifications apportées par l’article L. 1411-2 du CGCT s’appliquent-elles à toutes les délégations de service public ?
L'article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une délégation de service public peut être prolongée dans certains cas par avenant « lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier ...
Marylise Lebranchu assure le service après-vente de la réforme territoriale
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a commencé par l’Allier et la Creuse une tournée de deux départements ruraux par semaine pour combattre le sentiment d’abandon des élus locaux et prôner des intercommunalités fortes comme seul salut des petites communes.
Les dossiers chauds de la rentrée 2015 pour les collectivités locales
Malgré l’adoption définitive des lois portant réforme territoriale, les collectivités locales seront visées ces prochaines semaines par de nombreux textes clés.
Avec 406 revolvers, Marseille devient la plus grosse police municipale armée de France
La municipalité phocéenne va bénéficier de 406 armes de poing, mises à disposition par le ministère de l’Intérieur à la suite des attentats de janvier 2015. Lors de la signature d'un avenant à la convention de coordination le 4 septembre dernier, Jean-Claude Gaudin a confirmé vouloir les octroyer aux policiers municipaux, équipés ...
Pour soutenir l’apprentissage, la Bourgogne mise sur la « culture selfie »
La région Bourgogne invite les élèves en apprentissage à illustrer leur spécialité sous forme de "selfie", pour faire la promotion de cette voie de formation professionnelle.
