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Institutions et services publics - Page 2107
Transparence des attributions de logements sociaux : le chantier est ouvert
Le ministère du logement a mis en place deux groupes de travail réunissant des intercommunalités. Objectif, faire de la pédagogie sur les différents outils de la loi ALUR qui visent à plus de transparence dans les attributions de logements sociaux. Et convaincre les récalcitrants de l'intérêt de ces démarches.
Comment le CESE veut relancer l’investissement public local
Le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un avis sur la relance de l'investissement public local. Amélioration du fonctionnement du FCTVA, gestion active du patrimoine, optimisation de la valeur carbone et recours aux financements européens : les pistes proposées restent très classiques.
Que peut faire un maire pour limiter les nuisances d’une aire de jeux ou de loisirs ?
La proximité d’équipements de loisirs tels qu’un citypark, un skatepark ou un terrain de basket peut générer des nuisances pour les riverains. Il en résulte que certaines obligations incombent au maire, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Stabilisation fiscale dans les petites villes
Malgré la réduction des aides de l’Etat, les taux des impôts locaux pour l'année 2015 devraient rester « stables dans 75 % des petites villes interrogées », indique l’Association des petites villes de France.
« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP
Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteCirculaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations
Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...
Patrick Chaize, un militant de la fibre optique rurale prend la tête du lobby des RIP
Le sénateur LR de l’Ain, maire de Vonnas, a été élu à l’unanimité à la tête de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel le 16 juin dernier. Il s’est démarqué par sa stratégie en opposition au groupe Orange.
Budgets 2016 : le casse-tête des systèmes d’information régionaux
Les régions qui fusionnent n’ont plus que six mois. Six mois pour adapter leurs systèmes d’information comptable et financier, et pour préparer une maquette budgétaire commune qui permettra au nouvel exécutif de voter son premier budget. La tâche est rude.
Vers l’asphyxie administrative en Île-de-France
Le gouvernement a décidé d’avancer, à marche forcée, vers la création de la métropole du Grand Paris, et de grandes intercommunalités, tout en conservant les départements. 337 à 405 conseillers métropolitains sont ainsi prévus, alors qu’il y a déjà 209 conseillers régionaux, sans compter les élus départementaux et municipaux ...
Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes
Un décret relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.
